
Déclaration d’Animaux dangereux
Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public
Question-réponse
Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de vacances à l'étranger, vous pouvez être confronté à des imprévus (accident, vol de bagages,...). La souscription d'un contrat d'assurance et/ou d'assistance permet de vous protéger contre ces circonstances. Le contrat d'assurance permet d'être indemnisé tant en cas d'annulation de votre voyage que de problèmes survenant pendant votre voyage. Un contrat d'assistance et de protection juridique permet de bénéficier d'un service (assistance juridique, médicale, rapatriement).
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Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives
Argent - Impôts - Consommation
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Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France
Social - Santé
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
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Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de vacances à l'étranger, vous pouvez être confronté à des imprévus (accident, vol de bagages,...). La souscription d'un contrat d'assurance et/ou d'assistance permet de vous protéger contre ces circonstances. Le contrat d'assurance permet d'être indemnisé tant en cas d'annulation de votre voyage que de problèmes survenant pendant votre voyage. Un contrat d'assistance et de protection juridique permet de bénéficier d'un service (assistance juridique, médicale, rapatriement).
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Social - Santé
Formulaire 13996*01
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Lors de vacances à l'étranger, vous pouvez être confronté à des imprévus (accident, vol de bagages,...). La souscription d'un contrat d'assurance et/ou d'assistance permet de vous protéger contre ces circonstances. Le contrat d'assurance permet d'être indemnisé tant en cas d'annulation de votre voyage que de problèmes survenant pendant votre voyage. Un contrat d'assistance et de protection juridique permet de bénéficier d'un service (assistance juridique, médicale, rapatriement).
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