
Déclaration d’Animaux dangereux
Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public
Fiche pratique
Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre permis de conduire européen est-il accepté en France ? Dans quels cas devez-vous échanger votre permis européen contre un permis français ? Comment faire en cas de vol ou de perte de votre permis européen en France ? Risquez-vous une amende en cas d'infraction routière en France ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour conduire en France avec un permis obtenu en
Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis obtenu hors Europe (court séjour ou installation en France).
Questions ? Réponses !
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Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
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Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
-
Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
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Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
Et aussi
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Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
-
Travail d'un étranger en France
Étranger - Europe
-
Installation en France d'une famille étrangère
Étranger - Europe
Et aussi
-
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
-
Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
-
Commission européenne
-
Première ministre
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
Fiche pratique
Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre permis de conduire européen est-il accepté en France ? Dans quels cas devez-vous échanger votre permis européen contre un permis français ? Comment faire en cas de vol ou de perte de votre permis européen en France ? Risquez-vous une amende en cas d'infraction routière en France ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour conduire en France avec un permis obtenu en
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Commission européenne
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Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
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Commission européenne
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Première ministre
Formulaire 13996*01
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Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
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