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La Clusaz (74)
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    Démarches pour les professionnels

    Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.

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    Accueil professionnels  > Étapes de vie  > Je clos

    Dossier

    Je clos

    Vérifié le 03/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Votre entreprise cesse temporairement son activité ou elle ferme définitivement ? Nous vous guidons pas à pas dans les démarches à accomplir.

    • Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
    • Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
    • Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
    • Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
    • Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
    • Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
    • Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise
    • Causes de dissolution d'une société
    • Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

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    Mairie de La Clusaz -

    1 place de l'Eglise - 74220 La Clusaz

    +33 (0)4 50 32 65 20 Nous contacter Horaires d'ouverture
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