• Aller au contenu
  • Aller au plan du site

Ce site utilise des cookies

Les cookies (ou témoins de connexion) utilisés sur notre site sont strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Par conséquent, votre consentement n'est pas requis. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page « Politique de confidentialité ».

La Clusaz (74)
  • Office de Tourisme
  • Remontées mécaniques
  • Météo
  • Routes
  • Club des sports
  • Actualités
  • Projets
  • Démarches
  • La commune
    La commune
    • Présentation de La Clusaz
    • Le Maire et le Conseil municipal
    • Les Grands Projets
    • Le Bulletin municipal
    • Affichage légal et arrêtés municipaux
    • Budget et finances
    • La Mairie recrute
    • Participation citoyenne
    • Marchés publics
    • Partenaires publics et Administrations
    • Labels
  • Les démarches
    Les démarches
    • État civil
    • Citoyenneté
    • Autorisations et formulaires d’urbanisme
    • Autres démarches
  • La vie locale
    La vie locale
    • Habitat et logement
    • Petite enfance
    • Scolarité
    • Vie quotidienne
    • La Maison des Habitants
    • Culture, tourisme et loisirs
    • Sports
    • Annuaire des associations
    • Solidarité et santé
    • Petites annonces
  • Le territoire
    Le territoire
    • Travaux et voirie
    • Réseaux publics et raccordements
    • Urbanisme
    • Mobilité et transports
    • Prévention et sécurité
    • Environnement
    • Accueil
    • Démarches pour les particuliers

    Démarches pour les particuliers

    Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux particuliers.

    logo service-public.fr
    Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Héritage : ordre et droits des héritiers

    Dossier

    Héritage : ordre et droits des héritiers

    Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Défunt ayant eu des enfants
    • Défunt sans enfant

    Questions ? Réponses !

    • Quelles sont les règles pour hériter ?

    • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?

    • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?

    • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?

    • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?

    • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?

    • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?

    • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

    Et aussi

    • Droits de succession et de donation

      Argent - Impôts - Consommation

    • Règlement d'une succession

      Famille - Scolarité

    Pour en savoir plus

    • Portail des services en ligne des notaires de France

      Notaires de France

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

    • Télécharger en PDF
    • Imprimer
      • ✓ Lien copié

    Mairie de La Clusaz -

    1 place de l'Eglise - 74220 La Clusaz

    +33 (0)4 50 32 65 20 Nous contacter Horaires d'ouverture
    • Accueil
    • Site éco-conçu
    • Accessibilité : partiellement conforme
    • Plan du site
    • Mentions légales
    • Confidentialité
    • © Créasit

    Souhaitez-vous activer
    les notifications ?

    Vous pouvez les désactiver à tout moment.

    Activer les notifications