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La Clusaz (74)
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    Accueil particuliers  > Logement  > Vie pratique en logement individuel (maison)

    Dossier

    Vie pratique en logement individuel (maison)

    Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Mitoyenneté (droits des voisins)

    • Bornage de terrains
    • Ouvertures (fenêtres, balcons)
    • Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
    • Murs
    • Plantations (haies, arbres, arbustes...)

    Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

    • Piscine privative
    • Annexes extérieures
    • Travaux extérieurs

    Autres aménagements

    • Récupération de l'eau de pluie
    • Toiture photovoltaïque
    • Chauffage solaire

    Questions ? Réponses !

    • À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

    • Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?

    • Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

    • Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?

    • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

    • Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

    • Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

    Et aussi

    • Troubles de voisinage

      Logement

    • Droits des copropriétaires

      Logement

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

    Citoyenneté
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    Mairie de La Clusaz -

    1 place de l'Eglise - 74220 La Clusaz

    +33 (0)4 50 32 65 20 Nous contacter Horaires d'ouverture
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