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La Clusaz (74)
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    Dossier

    Prison

    Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

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    • Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue

      Formulaire

    Questions ? Réponses !

    • Contrôleur général des prisons : comment le saisir ?

    • Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?

    • Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ?

    Et aussi

    • Condamnations et peines

      Justice

    Pour en savoir plus

    • Guide du détenu arrivant

      Ministère chargé de la justice

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

    Citoyenneté
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    Mairie de La Clusaz -

    1 place de l'Eglise - 74220 La Clusaz

    +33 (0)4 50 32 65 20 Nous contacter Horaires d'ouverture
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