• Aller au contenu
  • Aller au plan du site

Ce site utilise des cookies

Les cookies (ou témoins de connexion) utilisés sur notre site sont strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Par conséquent, votre consentement n'est pas requis. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page « Politique de confidentialité ».

La Clusaz (74)
  • Office de Tourisme
  • Remontées mécaniques
  • Météo
  • Routes
  • Club des sports
  • Actualités
  • Projets
  • Démarches
  • La commune
    La commune
    • Présentation de La Clusaz
    • Le Maire et le Conseil municipal
    • Les Grands Projets
    • Le Bulletin municipal
    • Affichage légal et arrêtés municipaux
    • Budget et finances
    • La Mairie recrute
    • Participation citoyenne
    • Marchés publics
    • Partenaires publics et Administrations
    • Labels
  • Les démarches
    Les démarches
    • État civil
    • Citoyenneté
    • Autorisations et formulaires d’urbanisme
    • Autres démarches
  • La vie locale
    La vie locale
    • Habitat et logement
    • Petite enfance
    • Scolarité
    • Vie quotidienne
    • La Maison des Habitants
    • Culture, tourisme et loisirs
    • Sports
    • Annuaire des associations
    • Solidarité et santé
    • Petites annonces
  • Le territoire
    Le territoire
    • Travaux et voirie
    • Réseaux publics et raccordements
    • Urbanisme
    • Mobilité et transports
    • Prévention et sécurité
    • Environnement
    • Accueil
    • Les démarches
    • Citoyenneté
    • Recensements

    Recensements

    logo service-public.fr
    Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

    Dossier

    Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

    Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Dépôt et examen de la demande d'asile

    • Demande d'asile
    • Aides sociales
    • Droit au travail

    Statut de la personne bénéficiant du droit d'asile

    • Apatride
    • Protection subsidiaire
    • Réfugié

    • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride)

      Téléservice

    Questions ? Réponses !

    • Demande d'asile en procédure "Dublin" : comment faire ?

    • Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?

    • En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ?

    • Quel recours en cas de rejet de la demande d'asile par l'Ofpra ?

    • Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ?

    • Un demandeur d'asile peut-il demander un titre de séjour ?

    Pour en savoir plus

    • Guide du demandeur d'asile

      Ministère chargé de l'intérieur

    • Guide des procédures à l'Ofpra

      Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

    Citoyenneté
    • Télécharger en PDF
    • Imprimer
      • ✓ Lien copié

    Mairie de La Clusaz -

    1 place de l'Eglise - 74220 La Clusaz

    +33 (0)4 50 32 65 20 Nous contacter Horaires d'ouverture
    • Accueil
    • Site éco-conçu
    • Accessibilité : partiellement conforme
    • Plan du site
    • Mentions légales
    • Confidentialité
    • © Créasit

    Souhaitez-vous activer
    les notifications ?

    Vous pouvez les désactiver à tout moment.

    Activer les notifications