Permis de conduire et carte grise

Permis de conduire

Pour réaliser vos démarches administratives courantes :

  • immatriculations,
  • permis de conduire,
  • pré-demandes de carte nationale d’identité et/ou de passeport

vous devrez avoir recours aux télé-procédures.

Comment accéder à la télé-procédure ?
Depuis le domicile, via internet avec votre ordinateur, votre tablette ou depuis votre smartphone en vous connectant gratuitement au site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Une fois votre compte créé, vous pourrez réaliser toutes démarches et suivre leur avancement.
En cas de difficultés, un agent de la Maire de La Clusaz pourra vous aider, sur rendez-vous (tél : 04.50.32.65.20 – taper4).

Permis international

Vous devez faire votre demande de permis international en ligne via le site de l’ANTS. puis confirmer votre demande par courrier. Le délai de délivrance peut aller jusqu’à 2 mois.

Pour tout savoir sur la procédure et les documents à réunir
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration de maladie professionnelle - Fonction publique

Formulaire

Déclaration de maladie professionnelle - Fonction publique (Formulaire)

Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Formulaire de déclaration de maladie professionnelle destiné au fonctionnaire titulaire ou stagiaire à transmettre à votre DRH dans les 2 ans suivant :

  • La date de la 1re constatation médicale de votre maladie
  • Ou la date à laquelle vous avez été informé par un certificat médical du lien possible entre votre maladie et votre activité professionnelle
  • Ou, en cas de modifications des tableaux de maladies professionnelles, alors que vous êtes déjà atteint d'une maladie correspondant à ces tableaux, de la date d'entrée en vigueur de ces modifications.

Ce formulaire dit être accompagné d'un certificat médical indiquant la nature et le siège de la maladie et, s'il y a lieu, la durée de l'incapacité de travail en découlant.

Si la maladie entraîne un arrêt de travail, vous devez transmettre cet arrêt de travail dans les 48 heures suivant son établissement.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la fonction publique

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Carte grise

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.

ATTENTION > Il existe des sites frauduleux dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental mais qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur.

Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.