Permis de conduire et carte grise
Permis de conduire
Pour réaliser vos démarches administratives courantes :
- immatriculations,
- permis de conduire,
- pré-demandes de carte nationale d’identité et/ou de passeport
vous devrez avoir recours aux télé-procédures.
Comment accéder à la télé-procédure ?
Depuis le domicile, via internet avec votre ordinateur, votre tablette ou depuis votre smartphone en vous connectant gratuitement au site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Une fois votre compte créé, vous pourrez réaliser toutes démarches et suivre leur avancement.
En cas de difficultés, un agent de la Maire de La Clusaz pourra vous aider, sur rendez-vous (tél : 04.50.32.65.20 – taper4).
Permis international
Vous devez faire votre demande de permis international en ligne via le site de l’ANTS. puis confirmer votre demande par courrier. Le délai de délivrance peut aller jusqu’à 2 mois.
Pour tout savoir sur la procédure et les documents à réunir
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne)
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :
- Vous décrivez votre projet.
- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront faire 20 méga-octets maximum et être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG.
- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
- Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.
Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.
À savoir
la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
- Installation d'annexes extérieures dans son jardin
- Installation d'une éolienne domestique ou agricole
- Permis d'aménager
- Permis de construire
- Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
- Permis de démolir
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
- Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
- Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
- Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
- Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
- Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?
- Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
- Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
- Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
- Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
- Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?
- Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
- Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
- Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
- Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Carte grise
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.
ATTENTION > Il existe des sites frauduleux dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental mais qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur.
Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.