Permis de conduire et carte grise

Permis de conduire

Pour réaliser vos démarches administratives courantes :

  • immatriculations,
  • permis de conduire,
  • pré-demandes de carte nationale d’identité et/ou de passeport

vous devrez avoir recours aux télé-procédures.

Comment accéder à la télé-procédure ?
Depuis le domicile, via internet avec votre ordinateur, votre tablette ou depuis votre smartphone en vous connectant gratuitement au site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Une fois votre compte créé, vous pourrez réaliser toutes démarches et suivre leur avancement.
En cas de difficultés, un agent de la Maire de La Clusaz pourra vous aider, sur rendez-vous (tél : 04.50.32.65.20 – taper4).

Permis international

Vous devez faire votre demande de permis international en ligne via le site de l’ANTS. puis confirmer votre demande par courrier. Le délai de délivrance peut aller jusqu’à 2 mois.

Pour tout savoir sur la procédure et les documents à réunir
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Carrière dans la fonction publique  > Fonction publique : qui peut toucher l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle ?

Question-réponse

Fonction publique : qui peut toucher l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle ?

Vérifié le 05/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez percevoir une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle si les conditions suivantes sont remplies :

  • Vous êtes fonctionnaire d’État ou contractuel en CDI dans la fonction publique d’État
  • Votre service, votre établissement public ou votre établissement public local d'enseignement fait l'objet d'une restructuration prévue par un arrêté ministériel
  • Vous êtes affecté à l'initiative de l'administration sur un emploi nécessitant une formation professionnelle pour adapter vos compétences à ce nouvel emploi.

La durée de la formation doit être d'au moins 5 jours.

L'indemnité vous est versée en une seule fois à la fin de la formation et après remise de votre attestation de formation quand vous rejoignez votre nouvel emploi.

Le montant maximum de l'indemnité dépend de la durée de la formation professionnelle :

  • Formation d'au moins 5 jours : 500 €
  • Formation d'au moins 10 jours  : 1 000 €
  • Formation d'au moins 20 jours  : 2 000 €

Carte grise

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.

ATTENTION > Il existe des sites frauduleux dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental mais qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur.

Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.