Permis de conduire et carte grise

Permis de conduire

Pour réaliser vos démarches administratives courantes :

  • immatriculations,
  • permis de conduire,
  • pré-demandes de carte nationale d’identité et/ou de passeport

vous devrez avoir recours aux télé-procédures.

Comment accéder à la télé-procédure ?
Depuis le domicile, via internet avec votre ordinateur, votre tablette ou depuis votre smartphone en vous connectant gratuitement au site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Une fois votre compte créé, vous pourrez réaliser toutes démarches et suivre leur avancement.
En cas de difficultés, un agent de la Maire de La Clusaz pourra vous aider, sur rendez-vous (tél : 04.50.32.65.20 – taper4).

Permis international

Vous devez faire votre demande de permis international en ligne via le site de l’ANTS. puis confirmer votre demande par courrier. Le délai de délivrance peut aller jusqu’à 2 mois.

Pour tout savoir sur la procédure et les documents à réunir
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  > Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

Question-réponse

Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il faut immatriculer un vélo électrique dans certains cas. L'immatriculation peut en effet être obligatoire selon la puissance du moteur et/ou la vitesse maximale du vélo.

  • Un vélo électrique peut avoir une puissance moteur de 1000 W avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h. Il appartient alors à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-a).

    Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l'immatriculer. La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion.

  • Un vélo électrique peut aller jusqu'à 45 km/h. Il appartient alors à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-b).

    Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l'immatriculer. La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion.

  • Un vélo avec assistance électrique a une puissance moteur maximale de 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h. Il peut circuler sur la voie publique. Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.

     Attention :

    les vélos pouvant aller au-delà de 25 km/h sont des vélos débridés. Ils ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.

Questions ? Réponses !

Carte grise

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.

ATTENTION > Il existe des sites frauduleux dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental mais qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur.

Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.