Permis de conduire et carte grise

Permis de conduire

Pour réaliser vos démarches administratives courantes :

  • immatriculations,
  • permis de conduire,
  • pré-demandes de carte nationale d’identité et/ou de passeport

vous devrez avoir recours aux télé-procédures.

Comment accéder à la télé-procédure ?
Depuis le domicile, via internet avec votre ordinateur, votre tablette ou depuis votre smartphone en vous connectant gratuitement au site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Une fois votre compte créé, vous pourrez réaliser toutes démarches et suivre leur avancement.
En cas de difficultés, un agent de la Maire de La Clusaz pourra vous aider, sur rendez-vous (tél : 04.50.32.65.20 – taper4).

Permis international

Vous devez faire votre demande de permis international en ligne via le site de l’ANTS. puis confirmer votre demande par courrier. Le délai de délivrance peut aller jusqu’à 2 mois.

Pour tout savoir sur la procédure et les documents à réunir
Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)  > Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ?

Question-réponse

Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ?

Vérifié le 05/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si votre demande d'asile a été rejetée, vous pouvez en demander le réexamen à l'Ofpra. Vous devez tout d'abord faire une nouvelle demande d'enregistrement en préfecture. Pour être acceptée, votre demande de réexamen doit remplir certaines conditions. En cas de nouveau rejet par l'Ofpra, vous pouvez saisir la CNDA.

Pour que votre demande de réexamen soit acceptée, vous devez présenter des éléments nouveaux de nature à justifier vos craintes en cas de retour dans votre pays.

Ces faits doivent être postérieurs à la décision de rejet de votre 1re demande d'asile.

Pour demander le réexamen de votre demande d'asile par l'Ofpra, vous devez d'abord faire une nouvelle demande d'enregistrement à la préfecture de votre département.

Cette demande est traitée comme une 1re demande. L'enregistrement doit être fait dans un délai de 3 jours.

Il faut vous adresser à la préfecture dont dépend votre département de résidence.

Préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile (en métropole) :

Région

Département

Préfecture compétente

Auvergne-Rhône-Alpes

Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63)

Préfecture de Clermont-Ferrand (63)

Ain (01), Ardèche (07), Loire (42), Rhône (69)

Préfecture de Lyon (69)

Drôme (26), Isère (38), Haute-Savoie (74), Savoie (73)

Préfecture de Grenoble (38)

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or (21), Nièvre (58), Yonne (89)

Préfecture de Dijon (21)

Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90)

Préfecture de Besançon (25)

Saône-et-Loire (71)

Préfecture de Mâcon (71)

Bretagne

Ille-et-Vilaine (35), Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Morbihan (56)

Préfecture de Rennes (35)

Centre-Val de Loire

Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45)

Préfecture d'Orléans (45)

Corse

Haute-Corse (2B), Corse-du-Sud (2A)

Préfecture de Marseille (13)

Grand Est

Ardennes (08), Aube (10), Marne (51) Haute-Marne (52)

Préfecture de Châlons-en-Champagne (51)

Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88)

Préfecture de Metz (57)

Bas Rhin (67)

Préfecture de Strasbourg (67)

Haut Rhin (68)

Préfecture de Colmar (68)

Hauts-de-France

Nord (59), Pas-de-Calais (62)

Préfecture de Lille (59)

Aisne (02), Oise (60), Somme (80)

Préfecture de Beauvais (60)

Île-de-France

Paris (75)

Préfecture de Police de Paris

Seine-et-Marne (77)

Préfecture de Melun (77)

Yvelines (78)

Préfecture de Versailles (78)

Essonne (91)

Préfecture d'Evry (91)

Hauts-de-Seine (92)

Préfecture de Nanterre (92)

Seine-Saint-Denis (93)

Préfecture de Bobigny (93)

Val-de-Marne (94)

Préfecture de Créteil (94)

Val-d'Oise (95)

Préfecture de Cergy-Pontoise (95)

Normandie

Calvados (14), Manche (50), Orne (61)

Préfecture de Caen (50)

Seine-Maritime (76), Eure (27)

Préfecture de Rouen (76)

Nouvelle Aquitaine

Vienne (86), Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79)

Préfecture de Poitiers (86)

Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64)

Préfecture de Bordeaux (33)

Corrèze (19), Creuse (23), Haute-Vienne (87)

Préfecture de Limoges (87)

Occitanie

Haute-Garonne (31), Ariège (09), Aveyron (12), Gers (32), Hautes-Pyrénées (65), Lot (46), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)

Préfecture de Toulouse (31)

Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66)

Préfecture de Montpellier (34)

Pays de la Loire

Loire-Atlantique (44), Mayenne (53), Vendée (85)

Préfecture de Nantes (44)

Maine-et-Loire (49), Sarthe (72)

Préfecture d'Angers (49)

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

Alpes-Maritimes (06), Var (83)

Préfecture de Nice (06)

Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Hautes-Alpes (05), Vaucluse (84)

Préfecture de Marseille (13)

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Votre demande de réexamen est traitée selon une procédure accélérée.

Vous avez 8 jours, à compter de l'enregistrement de votre nouvelle demande, pour faire parvenir votre demande complète de réexamen à l'Ofpra.

Vous pouvez l'adresser par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception) ou la déposer directement à l'accueil de l'Ofpra (si vous résidez à Paris ou en région parisienne).

Où s’adresser ?

Sur place

Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

201 rue Carnot

94136 Fontenay sous Bois Cedex

Réception du public sur convocation

Par téléphone

01 58 68 10 10

L'Ofpra dispose de 7 jours pour se prononcer sur la recevabilité de votre demande.

S'il décide de poursuivre l'examen de votre demande, il en informe le préfet.

Vous recevez alors une attestation de demande d'asile valant autorisation provisoire de séjour (APS).

Ce document est d'une durée de validité d'1 mois. Il peut être renouvelé pour 6 mois.

Questions ? Réponses !

Carte grise

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.

ATTENTION > Il existe des sites frauduleux dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental mais qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur.

Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.