Permis de conduire et carte grise

Permis de conduire

Pour réaliser vos démarches administratives courantes :

  • immatriculations,
  • permis de conduire,
  • pré-demandes de carte nationale d’identité et/ou de passeport

vous devrez avoir recours aux télé-procédures.

Comment accéder à la télé-procédure ?
Depuis le domicile, via internet avec votre ordinateur, votre tablette ou depuis votre smartphone en vous connectant gratuitement au site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Une fois votre compte créé, vous pourrez réaliser toutes démarches et suivre leur avancement.
En cas de difficultés, un agent de la Maire de La Clusaz pourra vous aider, sur rendez-vous (tél : 04.50.32.65.20 – taper4).

Permis international

Vous devez faire votre demande de permis international en ligne via le site de l’ANTS. puis confirmer votre demande par courrier. Le délai de délivrance peut aller jusqu’à 2 mois.

Pour tout savoir sur la procédure et les documents à réunir
Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France  > Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

Question-réponse

Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger et qu'on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention.

  • En France
  • À l'étranger

Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Vous devez ensuite faire une demande de duplicata de votre carte de séjour en ligne.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Récépissé de dépôt de plainte pour vol de votre carte de séjour
  • Photocopie de votre titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • 3 photos
  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

  • Cas général
  • Algérien(ne)

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 €
    • ou 25 €

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 €

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer 25 €.

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.

  • Vous devez payer 25 € (droit de timbre).

Vous devez d'abord déclarer l'infraction dans le pays où a eu lieu le vol aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

Vous devez ensuite demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour. Cette enquête peut être longue.

Où s’adresser ?

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander le duplicata de votre carte de séjour en ligne.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Documents relatifs à la déclaration de vol à l'étranger
  • Photocopie du titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • 3 photos
  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte).

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

  • Cas général
  • Algérien(ne)

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 €
    • ou 25 €

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 €

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer 25 €.

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.

  • Vous devez payer 25 € (droit de timbre).

Questions ? Réponses !

Carte grise

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.

ATTENTION > Il existe des sites frauduleux dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental mais qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur.

Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.