Permis de conduire et carte grise

Permis de conduire

Pour réaliser vos démarches administratives courantes :

  • immatriculations,
  • permis de conduire,
  • pré-demandes de carte nationale d’identité et/ou de passeport

vous devrez avoir recours aux télé-procédures.

Comment accéder à la télé-procédure ?
Depuis le domicile, via internet avec votre ordinateur, votre tablette ou depuis votre smartphone en vous connectant gratuitement au site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Une fois votre compte créé, vous pourrez réaliser toutes démarches et suivre leur avancement.
En cas de difficultés, un agent de la Maire de La Clusaz pourra vous aider, sur rendez-vous (tél : 04.50.32.65.20 – taper4).

Permis international

Vous devez faire votre demande de permis international en ligne via le site de l’ANTS. puis confirmer votre demande par courrier. Le délai de délivrance peut aller jusqu’à 2 mois.

Pour tout savoir sur la procédure et les documents à réunir

Question-réponse

Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ?

Vérifié le 25/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Avant de vous accorder un prêt immobilier, la banque exige généralement que vous preniez une assurance emprunteur. Cette assurance couvre le plus souvent les risques de décès, d'invalidité et d'incapacité. Toutefois, vous êtes libre de souscrire en complément une assurance perte d'emploi, si vous le souhaitez. Une telle assurance prend en charge le paiement de vos mensualités (en totalité ou en partie) lorsque vous perdez votre emploi, sous certaines conditions.

 Attention :

chaque contrat d'assurance perte d'emploi a ses propres conditions générales définissant les règles d'indemnisation. Il faut bien étudier ces conditions pour comparer les différents contrats d'assurance perte d'emploi.

Pour qui ?

Cette assurance peut être souscrite par un salarié.

Le plus souvent, il ne faut pas qu'il soit en période d'essai ou en préavis de licenciement.

  À savoir

la plupart des assureurs refusent les salariés âgés de plus de 50 ans.

Qu'entend-on par "perte d'emploi" ?

L'assurance perte d'emploi couvre le plus souvent le licenciement économique.

La démission, la rupture conventionnelle, le licenciement pour faute sont donc exclus.

Quelle indemnisation en cas de perte d'emploi ?

L'assurance perte emploi peut prendre en charge le paiement

  • en totalité de la mensualité de votre prêt
  • ou d'une seule partie de la mensualité (par exemple, différence entre le montant de la mensualité et le montant de votre allocation chômage).

Toutefois, il existe souvent :

  • une indemnité mensuelle maximum,
  • une durée d'indemnisation maximum (durant plusieurs mois seulement),
  • une fréquence d'indemnisation maximum (nombre de fois où l'indemnisation est déclenchée).

En général, l'indemnisation ne peut pas intervenir dans les cas suivants :

  • Dans les premiers mois qui suivent la date de souscription de l'assurance (délai de carence)
  • Immédiatement après la perte de votre emploi (délai de franchise)

Comment faire pour être indemnisé ?

Vous devrez justifier votre situation en fournissant à votre assureur certains documents.

Liste non exhaustive :

  • Contrat de travail
  • Lettre de licenciement
  • Attestation destinée à Pôle emploi

 Attention :

quand vous retrouvez un emploi, vous devez également le signaler à votre assureur, en respectant le mode de déclaration prévu par votre contrat d'assurance.

Carte grise

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.

ATTENTION > Il existe des sites frauduleux dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental mais qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur.

Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.