Permis de conduire et carte grise

Permis de conduire

Pour réaliser vos démarches administratives courantes :

  • immatriculations,
  • permis de conduire,
  • pré-demandes de carte nationale d’identité et/ou de passeport

vous devrez avoir recours aux télé-procédures.

Comment accéder à la télé-procédure ?
Depuis le domicile, via internet avec votre ordinateur, votre tablette ou depuis votre smartphone en vous connectant gratuitement au site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Une fois votre compte créé, vous pourrez réaliser toutes démarches et suivre leur avancement.
En cas de difficultés, un agent de la Maire de La Clusaz pourra vous aider, sur rendez-vous (tél : 04.50.32.65.20 – taper4).

Permis international

Vous devez faire votre demande de permis international en ligne via le site de l’ANTS. puis confirmer votre demande par courrier. Le délai de délivrance peut aller jusqu’à 2 mois.

Pour tout savoir sur la procédure et les documents à réunir
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  > Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?

Question-réponse

Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?

Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).

Il permet d'obtenir une carte grise si vous avez acheté un véhicule, neuf ou d'occasion, dans un pays de l'Union européenne autre que la France.

  • Cas général
  • Remorque, semi-remorque, véhicule agricole et forestier

En fonction de votre département de résidence, vous devez faire la demande au service national des quitus ou au service des impôts des entreprises (SIE).

 Attention :

contactez préalablement le service, car certains expérimentent une démarche en ligne et ne reçoivent plus le public. Renseignez-vous également sur les modes de paiement autorisés.

Où s’adresser ?

Service des impôts des entreprises (SIE)

Vous devez présenter les documents suivants en originaux et photocopies :

Une traduction certifiée peut vous être demandée si la facture ou la carte grise n'est pas rédigée en français.

Si vous avez acheté un véhicule neuf, sachez que les services des impôts peuvent vous demander de présenter également un certificat de conformité. Le constructeur peut le délivrer sous forme de document numérique.

Vous n'avez pas besoin du quitus.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Carte grise

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.

ATTENTION > Il existe des sites frauduleux dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental mais qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur.

Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.