
Permis de conduire et carte grise
Permis de conduire
Pour réaliser vos démarches administratives courantes :
- immatriculations,
- permis de conduire,
- pré-demandes de carte nationale d’identité et/ou de passeport
vous devrez avoir recours aux télé-procédures.
Comment accéder à la télé-procédure ?
Depuis le domicile, via internet avec votre ordinateur, votre tablette ou depuis votre smartphone en vous connectant gratuitement au site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Une fois votre compte créé, vous pourrez réaliser toutes démarches et suivre leur avancement.
En cas de difficultés, un agent de la Maire de La Clusaz pourra vous aider, sur rendez-vous (tél : 04.50.32.65.20 – taper4).
Permis international
Vous devez faire votre demande de permis international en ligne via le site de l’ANTS. puis confirmer votre demande par courrier. Le délai de délivrance peut aller jusqu’à 2 mois.
Pour tout savoir sur la procédure et les documents à réunir
Question-réponse
Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ?
Vérifié le 29/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger ancien combattant de l'armée française peut obtenir une carte de résident. Il doit remplir l'une des conditions suivantes :
- Avoir servi dans une unité de combattante de l'armée française ou d'une armée alliée
- Avoir passé au moins 3 ans sous contrat avec la Légion étrangère et avoir obtenu le certificat de bonne conduite
- Avoir combattu dans les rangs des forces françaises de l'intérieur (FFI)
Il peut aussi acquérir la nationalité française, sur proposition du ministre de la défense. En tant qu'engagé dans les armées françaises, il peut être naturalisé s'il a été blessé en mission au cours d'un engagement opérationnel.
Par contre, l'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'a pas de droits particuliers pour l'obtention d'un visa d'entrée ou d'un titre de séjour en France. Il n'en a pas non plus pour l'acquisition de la nationalité française, sauf exceptions (sur proposition du ministère de la défense, pour l'orphelin du militaire décédé en mission au cours d'un engagement opérationnel).
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Carte grise
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.
ATTENTION > Il existe des sites frauduleux dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental mais qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur.
Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.