Inscriptions sur les listes électorales et élections

Différentes élections, au suffrage universel* direct ou indirect, rythment la vie démocratique en France.

– L’élection présidentielle
– Les élections législatives
– Les élections sénatoriales
– Les élections européennes
– Les élections régionales
– Les élections départementales
– Les élections municipales
– Le référendum

* Lorsque le droit de vote est reconnu à tous les citoyens, on dit du suffrage qu’il est universel

Démarches d'inscription sur les listes électorales

Pour participer aux différentes élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour s’inscrire sur les listes électorales (pour une première inscription ou suite à un déménagement…), vous devez en faire la demande en remplissant le formulaire Cerfa n°12669*02.
Vous devrez ensuite le déposer en Mairie avec votre carte nationale d’identité et un justificatif de domicile (facture eau, électricité, téléphone…).

Demande d'inscription sur les listes électorales
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé de l'enfant  > Carnet de santé d'un enfant

Fiche pratique

Carnet de santé d'un enfant

Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le carnet de santé est un document qui contient les éléments d'information médicale nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans. Son utilisation est réservée aux professionnels de santé et sa consultation soumise à l'accord des parents ou à celui de la personne qui a en charge l'autorité parentale.

Le carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé d'un enfant depuis sa naissance.

Il aborde les thèmes suivants :

  • Maladies de longue durée, allergies, antécédents familiaux
  • Période périnatale c'est-à-dire jusqu'au 7 e jour de vie après la naissance
  • Surveillance médicale
  • Courbes de croissance
  • Examens bucco-dentaires
  • Hospitalisations, produits sanguins, examens radiologiques
  • Vaccinations, maladies infectieuses

Le carnet donne aussi de nombreux conseils notamment sur l'alimentation, le bien-être et la sécurité de l'enfant.

Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, vaccination, examen.

Il permet pour les professionnels de santé d'avoir toutes les informations relatives à la santé de l'enfant qu'ils reçoivent en consultation.

Le carnet est établi au nom de l'enfant.

Il est remis :

  • Aux parents
  • Ou aux personnes qui ont en charge l'exercice de l'autorité parentale
  • Ou aux personnes ou aux services à qui l'enfant a été confié.

Il est délivré gratuitement au moment de la déclaration de naissance :

  • Soit par l'officier d'état civil de la mairie
  • Soit par l'officier d'état civil d'un hôpital public s'il dispose d'une permanence au sein du service maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.

Sinon, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI).

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

 À noter

un enfant né à l'étranger qui vit en France peut obtenir un carnet de santé.

Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l'enfant ou de l'adolescent.

Son utilisation est obligatoire jusqu'à l'âge de 18 ans.

Lors d'une consultation, hospitalisation, examen

Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.).

Les résultats des 20 examens obligatoires d'un enfant sont mentionnés dans le carnet.

  À savoir

si le mineur dispose d'un espace numérique de santé appelé Mon espace santé (dossier médical partagé), ces résultats peuvent aussi y être inscrits.

Lors de la vaccination

le carnet de santé peut être utilisé comme certificat de vaccination. En effet, les pages 98-99 et 100-101, insérées en fin du carnet de santé, sont consacrées aux vaccinations et portent un numéro de formulaire (cerfa n°12594 et n°12595).

Les pages du carnet de santé consacrées aux vaccinations peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • La mention de la vaccination en cause est datée et signée par le professionnel de santé l'ayant pratiquée
  • Le nom et l'adresse de ce professionnel de santé soient indiqués

En effet, la vaccination est obligatoire (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant notamment, à l'école, en crèche ou en garderie.

  À savoir

il est utile d'emmener ce carnet de santé en voyage. À l'étranger, le carnet de voyage peut être demandé par le professionnel de santé ou au passage à la douane en cas de contrôle des vaccins exigés pour l'entrée dans le pays.

La consultation du carnet de santé de l'enfant est soumise à l'accord des parents.

Les professionnels de santé y ont accès dans le cadre de soins ou d'actes de prévention délivrés à l'enfant.

Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s'identifie par le cachet de son cabinet et par sa signature.

Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles et couvertes par le secret professionnel.

Dans le cas où le carnet doit être confié à l'enfant ou à un accompagnateur, il est conseillé de le faire sous enveloppe fermée, portant la mention secret médical.

Si le carnet de santé est perdu, un nouveau peut être demandé à la PMI départementale du domicile de l'enfant.

Le nouveau carnet de santé doit ensuite être remis au médecin qui suit l'enfant. Ce médecin pourra compléter les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Ce carnet représente la mémoire de l'état de santé du patient depuis sa naissance. Il faut donc le garder toute la vie et le présenter au professionnel de santé. Il recueille les données importantes et les inscrit dans le dossier médical.

Et aussi

Pour en savoir plus

Si vous avez un doute et/ou vous voulez simplement vous renseigner sur votre commune d’inscription, vous pouvez désormais interroger votre situation électorale via le service ISE, en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788
Si vous n’êtes pas retrouvé par cette application, vous êtes invité à contacter votre commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur la liste électorale :

– soit sur le même site,
– soit dans votre Mairie, en remplissant le formulaire Cerfa n°12669*02.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales sur le site internet “Service public en ligne” en cliquant ici.

En cas d’absence ou si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez donner PROCURATION à une personne de confiance > cliquez ici.
Pour plus d’informations, cliquez ici.

Informations générales sur le vote par procuration
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé de l'enfant  > Carnet de santé d'un enfant

Fiche pratique

Carnet de santé d'un enfant

Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le carnet de santé est un document qui contient les éléments d'information médicale nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans. Son utilisation est réservée aux professionnels de santé et sa consultation soumise à l'accord des parents ou à celui de la personne qui a en charge l'autorité parentale.

Le carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé d'un enfant depuis sa naissance.

Il aborde les thèmes suivants :

  • Maladies de longue durée, allergies, antécédents familiaux
  • Période périnatale c'est-à-dire jusqu'au 7 e jour de vie après la naissance
  • Surveillance médicale
  • Courbes de croissance
  • Examens bucco-dentaires
  • Hospitalisations, produits sanguins, examens radiologiques
  • Vaccinations, maladies infectieuses

Le carnet donne aussi de nombreux conseils notamment sur l'alimentation, le bien-être et la sécurité de l'enfant.

Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, vaccination, examen.

Il permet pour les professionnels de santé d'avoir toutes les informations relatives à la santé de l'enfant qu'ils reçoivent en consultation.

Le carnet est établi au nom de l'enfant.

Il est remis :

  • Aux parents
  • Ou aux personnes qui ont en charge l'exercice de l'autorité parentale
  • Ou aux personnes ou aux services à qui l'enfant a été confié.

Il est délivré gratuitement au moment de la déclaration de naissance :

  • Soit par l'officier d'état civil de la mairie
  • Soit par l'officier d'état civil d'un hôpital public s'il dispose d'une permanence au sein du service maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.

Sinon, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI).

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

 À noter

un enfant né à l'étranger qui vit en France peut obtenir un carnet de santé.

Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l'enfant ou de l'adolescent.

Son utilisation est obligatoire jusqu'à l'âge de 18 ans.

Lors d'une consultation, hospitalisation, examen

Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.).

Les résultats des 20 examens obligatoires d'un enfant sont mentionnés dans le carnet.

  À savoir

si le mineur dispose d'un espace numérique de santé appelé Mon espace santé (dossier médical partagé), ces résultats peuvent aussi y être inscrits.

Lors de la vaccination

le carnet de santé peut être utilisé comme certificat de vaccination. En effet, les pages 98-99 et 100-101, insérées en fin du carnet de santé, sont consacrées aux vaccinations et portent un numéro de formulaire (cerfa n°12594 et n°12595).

Les pages du carnet de santé consacrées aux vaccinations peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • La mention de la vaccination en cause est datée et signée par le professionnel de santé l'ayant pratiquée
  • Le nom et l'adresse de ce professionnel de santé soient indiqués

En effet, la vaccination est obligatoire (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant notamment, à l'école, en crèche ou en garderie.

  À savoir

il est utile d'emmener ce carnet de santé en voyage. À l'étranger, le carnet de voyage peut être demandé par le professionnel de santé ou au passage à la douane en cas de contrôle des vaccins exigés pour l'entrée dans le pays.

La consultation du carnet de santé de l'enfant est soumise à l'accord des parents.

Les professionnels de santé y ont accès dans le cadre de soins ou d'actes de prévention délivrés à l'enfant.

Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s'identifie par le cachet de son cabinet et par sa signature.

Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles et couvertes par le secret professionnel.

Dans le cas où le carnet doit être confié à l'enfant ou à un accompagnateur, il est conseillé de le faire sous enveloppe fermée, portant la mention secret médical.

Si le carnet de santé est perdu, un nouveau peut être demandé à la PMI départementale du domicile de l'enfant.

Le nouveau carnet de santé doit ensuite être remis au médecin qui suit l'enfant. Ce médecin pourra compléter les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Ce carnet représente la mémoire de l'état de santé du patient depuis sa naissance. Il faut donc le garder toute la vie et le présenter au professionnel de santé. Il recueille les données importantes et les inscrit dans le dossier médical.

Et aussi

Pour en savoir plus

Scrutins

Pour voter, vous devez vous munir de votre CARTE D’ELECTEUR et de votre PIECE D’IDENTITE (OBLIGATOIRE).

Les prochaines élections

Les prochaines élections sont les élections municipales. Elles auront lieu en mars 2026.

Les dernières élections

Année 2024

ELECTIONS LEGISLATIVES

Les élections législatives ont eu lieu le 30 juin pour le premier tour et le 7 juillet pour le second tour.

Il s’agissait d’élire les députés de l’Assemblée Nationale. Pour plus d’informations sur ces élections législatives, cliquez ici.

Pour les résultats à La Clusaz, cliquez ici. 
Pour les résultats en France, cliquez ici. 
​
ELECTIONS EUROPEENNES

Ces élections ont eu lieu le 9 juin. Elles se déroulent sous forme d’un suffrage universel direct à un tour.
Les candidats sont élus pour cinq ans selon les règles de la représentation proportionnelle à scrutin de liste à la plus forte moyenne.
Les partis ayant obtenu plus de 5% des suffrages bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.

Pour les résultats à La Clusaz, cliquez ici.
Pour les résultats par commune, cliquez ici.

Année 2022

Deux scrutins ont eu lieu :

  • Les élections présidentielles : les 10 et 24 avril 2022 ;

Pour les résultats à La Clusaz, cliquez ici.
Pour tous les résultats, cliquez ici.

  • Les élections législatives le dimanche 12 juin 2022 (1er tour) et le dimanche 19 juin 2022 (2ème tour).