Inscriptions sur les listes électorales et élections

Différentes élections, au suffrage universel* direct ou indirect, rythment la vie démocratique en France.

– L’élection présidentielle
– Les élections législatives
– Les élections sénatoriales
– Les élections européennes
– Les élections régionales
– Les élections départementales
– Les élections municipales
– Le référendum

* Lorsque le droit de vote est reconnu à tous les citoyens, on dit du suffrage qu’il est universel

Démarches d'inscription sur les listes électorales

Pour participer aux différentes élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour s’inscrire sur les listes électorales (pour une première inscription ou suite à un déménagement…), vous devez en faire la demande en remplissant le formulaire Cerfa n°12669*02.
Vous devrez ensuite le déposer en Mairie avec votre carte nationale d’identité et un justificatif de domicile (facture eau, électricité, téléphone…).

Demande d'inscription sur les listes électorales
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)  > Sécurité sociale d'un étudiant

Fiche pratique

Sécurité sociale d'un étudiant

Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous avez un numéro de sécurité sociale
  • Vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale

Vous êtes étudiant français, européen (EEE et Suisse) ou d'une autre nationalité et vous possédez un numéro de sécurité sociale ? La démarche à suivre varie selon que vous soyez ou non déjà rattaché à un organisme de protection sociale (exemples : caisse primaire d'assurance maladie, Mutualité sociale agricole).

Si vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur, vous ne changez pas de régime obligatoire d'assurance maladie (régime général, MSA ...). En pratique, le régime est souvent celui de vos parents. Il en sera de même l'année qui suit.

Vous avez droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité.

Pour compléter les remboursements de l'assurance maladie, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé. Pour cela, vous avez le choix entre :

  • Une mutuelle étudiante
  • Ou la mutuelle de vos parents
  • Ou tout autre organisme complémentaire.

Sous condition de ressources, vous pouvez avoir droit à la complémentaire santé solidaire (C2S).

Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la C2S :

Simulateur
Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire

Accéder au simulateur  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  À savoir

si vous bénéficiez d'une aide d'urgence annuelle, vous avez droit à la C2S à titre personnel.

À 18 ans, vous devenez un « assuré autonome ».

Dans les mois suivant votre anniversaire, votre CPAM vous envoie un courrier postal. Ce courrier signale que vous bénéficiez désormais de la prise en charge de vos soins sous votre propre numéro de sécurité sociale. Il vous invite à créer votre propre compte ameli.

Cas particulier : vous avez 16 ans

Toutefois, à 16 ans, vous pouvez demander à être assuré sur demande à votre caisse d'assurance maladie.

Pour cela, vous devez remplir le formulaire cerfa n°15680.

Formulaire
Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité

Cerfa n° 15680*01

Accéder au formulaire (pdf - 646.5 KB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Vous demandez votre affiliation au titre de la protection universelle maladie (Puma).

La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

Pour cela, vous remplissez le formulaire cerfa n°15763 en joignant les documents mentionnées au verso.

Formulaire
Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie

Cerfa n° 15763*02

Accéder au formulaire (pdf - 1.2 MB)  

Ministère chargé de la santé

Vous envoyez ce formulaire et les documents demandés à la CPAM.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Si vous êtes né à l'étranger et vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale, inscrivez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

Service en ligne
Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  À savoir

si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma). La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

Si vous êtes ressortissant de l'Espace économique européen ou de la Suisse et venez étudier en France, vous êtes considéré comme en séjour temporaire et devez être affilié au régime d'assurance maladie de votre pays d'origine.

Vous pouvez demander à l'organisme de protection sociale de votre pays d'origine une carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

Dès lors qu'elle est valable au moins jusqu'à la fin de l'année universitaire, cet organisme continue de prendre en charge vos remboursements.

Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation et de la CPAM.

  À savoir

si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).

Si vous n'avez pas de CEAM mais que vous avez le formulaire S1, inscrivez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. Il en est de même si vous n'avez aucun de ces 2 documents.

Service en ligne
Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  • Si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).

    La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

    • Si vous êtes étudiant étranger, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).

      La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

      Vous devez demander votre affiliation à la sécurité sociale en vous inscrivant sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

      Service en ligne
      Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale

      Accéder au service en ligne  

      Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

      Si vous avez une difficulté, vous pouvez contacter la CPAM.

      Où s’adresser ?

      Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    • Vous pouvez être couvert par la convention bilatérale de sécurité sociale signée par votre pays et la France.

      Demandez avant votre départ à votre caisse d'assurance maladie le formulaire nécessaire pour le remettre à la CPAM de votre lieu de résidence en France.

      Où s’adresser ?

      Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Si vous avez un doute et/ou vous voulez simplement vous renseigner sur votre commune d’inscription, vous pouvez désormais interroger votre situation électorale via le service ISE, en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788
Si vous n’êtes pas retrouvé par cette application, vous êtes invité à contacter votre commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur la liste électorale :

– soit sur le même site,
– soit dans votre Mairie, en remplissant le formulaire Cerfa n°12669*02.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales sur le site internet “Service public en ligne” en cliquant ici.

En cas d’absence ou si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez donner PROCURATION à une personne de confiance > cliquez ici.
Pour plus d’informations, cliquez ici.

Informations générales sur le vote par procuration
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Fiche pratique

Sécurité sociale d'un étudiant

Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous avez un numéro de sécurité sociale
  • Vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale

Vous êtes étudiant français, européen (EEE et Suisse) ou d'une autre nationalité et vous possédez un numéro de sécurité sociale ? La démarche à suivre varie selon que vous soyez ou non déjà rattaché à un organisme de protection sociale (exemples : caisse primaire d'assurance maladie, Mutualité sociale agricole).

Si vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur, vous ne changez pas de régime obligatoire d'assurance maladie (régime général, MSA ...). En pratique, le régime est souvent celui de vos parents. Il en sera de même l'année qui suit.

Vous avez droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité.

Pour compléter les remboursements de l'assurance maladie, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé. Pour cela, vous avez le choix entre :

  • Une mutuelle étudiante
  • Ou la mutuelle de vos parents
  • Ou tout autre organisme complémentaire.

Sous condition de ressources, vous pouvez avoir droit à la complémentaire santé solidaire (C2S).

Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la C2S :

Simulateur
Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire

Accéder au simulateur  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  À savoir

si vous bénéficiez d'une aide d'urgence annuelle, vous avez droit à la C2S à titre personnel.

À 18 ans, vous devenez un « assuré autonome ».

Dans les mois suivant votre anniversaire, votre CPAM vous envoie un courrier postal. Ce courrier signale que vous bénéficiez désormais de la prise en charge de vos soins sous votre propre numéro de sécurité sociale. Il vous invite à créer votre propre compte ameli.

Cas particulier : vous avez 16 ans

Toutefois, à 16 ans, vous pouvez demander à être assuré sur demande à votre caisse d'assurance maladie.

Pour cela, vous devez remplir le formulaire cerfa n°15680.

Formulaire
Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité

Cerfa n° 15680*01

Accéder au formulaire (pdf - 646.5 KB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Vous demandez votre affiliation au titre de la protection universelle maladie (Puma).

La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

Pour cela, vous remplissez le formulaire cerfa n°15763 en joignant les documents mentionnées au verso.

Formulaire
Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie

Cerfa n° 15763*02

Accéder au formulaire (pdf - 1.2 MB)  

Ministère chargé de la santé

Vous envoyez ce formulaire et les documents demandés à la CPAM.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Si vous êtes né à l'étranger et vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale, inscrivez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

Service en ligne
Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  À savoir

si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma). La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

Si vous êtes ressortissant de l'Espace économique européen ou de la Suisse et venez étudier en France, vous êtes considéré comme en séjour temporaire et devez être affilié au régime d'assurance maladie de votre pays d'origine.

Vous pouvez demander à l'organisme de protection sociale de votre pays d'origine une carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

Dès lors qu'elle est valable au moins jusqu'à la fin de l'année universitaire, cet organisme continue de prendre en charge vos remboursements.

Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation et de la CPAM.

  À savoir

si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).

Si vous n'avez pas de CEAM mais que vous avez le formulaire S1, inscrivez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. Il en est de même si vous n'avez aucun de ces 2 documents.

Service en ligne
Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  • Si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).

    La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

    • Si vous êtes étudiant étranger, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).

      La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

      Vous devez demander votre affiliation à la sécurité sociale en vous inscrivant sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

      Service en ligne
      Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale

      Accéder au service en ligne  

      Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

      Si vous avez une difficulté, vous pouvez contacter la CPAM.

      Où s’adresser ?

      Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    • Vous pouvez être couvert par la convention bilatérale de sécurité sociale signée par votre pays et la France.

      Demandez avant votre départ à votre caisse d'assurance maladie le formulaire nécessaire pour le remettre à la CPAM de votre lieu de résidence en France.

      Où s’adresser ?

      Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Scrutins

Pour voter, vous devez vous munir de votre CARTE D’ELECTEUR et de votre PIECE D’IDENTITE (OBLIGATOIRE).

Les prochaines élections

Les prochaines élections sont les élections municipales. Elles auront lieu en mars 2026.

Les dernières élections

Année 2024

ELECTIONS LEGISLATIVES

Les élections législatives ont eu lieu le 30 juin pour le premier tour et le 7 juillet pour le second tour.

Il s’agissait d’élire les députés de l’Assemblée Nationale. Pour plus d’informations sur ces élections législatives, cliquez ici.

Pour les résultats à La Clusaz, cliquez ici. 
Pour les résultats en France, cliquez ici. 
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ELECTIONS EUROPEENNES

Ces élections ont eu lieu le 9 juin. Elles se déroulent sous forme d’un suffrage universel direct à un tour.
Les candidats sont élus pour cinq ans selon les règles de la représentation proportionnelle à scrutin de liste à la plus forte moyenne.
Les partis ayant obtenu plus de 5% des suffrages bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.

Pour les résultats à La Clusaz, cliquez ici.
Pour les résultats par commune, cliquez ici.

Année 2022

Deux scrutins ont eu lieu :

  • Les élections présidentielles : les 10 et 24 avril 2022 ;

Pour les résultats à La Clusaz, cliquez ici.
Pour tous les résultats, cliquez ici.

  • Les élections législatives le dimanche 12 juin 2022 (1er tour) et le dimanche 19 juin 2022 (2ème tour).