Inscriptions sur les listes électorales et élections

Différentes élections, au suffrage universel* direct ou indirect, rythment la vie démocratique en France.

– L’élection présidentielle
– Les élections législatives
– Les élections sénatoriales
– Les élections européennes
– Les élections régionales
– Les élections départementales
– Les élections municipales
– Le référendum

* Lorsque le droit de vote est reconnu à tous les citoyens, on dit du suffrage qu’il est universel

Démarches d'inscription sur les listes électorales

Pour participer aux différentes élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour s’inscrire sur les listes électorales (pour une première inscription ou suite à un déménagement…), vous devez en faire la demande en remplissant le formulaire Cerfa n°12669*02.
Vous devrez ensuite le déposer en Mairie avec votre carte nationale d’identité et un justificatif de domicile (facture eau, électricité, téléphone…).

Demande d'inscription sur les listes électorales
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?

Question-réponse

Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?

Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Moto légère 125
  • Scooter 3 roues

Vous pouvez conduire une motocyclette légère avec un permis B si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans
  • Vous avez suivi une formation pratique de 7 heures

 À noter

si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.

Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :

  • Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980
  • Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010 et vous avez le permis B depuis 2 ans ou plus.

 Attention :

si vous avez un permis B européen, vous devez obligatoirement suivre la formation.

Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

 Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2021, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2023.

La formation de 7 heures comprend 3 modules :

  • Module théorique de 2 heures : analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...
  • Module hors circulation de 2 heures : découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...
  • Module en circulation de 3 heures (en et hors agglomération) : adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...

Le prix de la formation de 7 heures est compris entre 250 € et 300 € selon les auto-écoles ou associations agréés.

Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.

Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une auto-école ou une association agréées.

Un téléservice permet de trouver l'école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :

Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

  À savoir

en cas d'invalidation ou d'annulation du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

  • Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

    • Permis B
    • Attestation de formation

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

    Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

  • Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

    • Permis B
    • Relevé d'informations de votre assureur

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

    Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Vous pouvez conduire un scooter à 3 roues de la catégorie L5e (y compris d'une puissance supérieure à 15 kilowatts) avec un permis B si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans
  • Vous avez 21 ans ou plus
  • Vous avez suivi une formation pratique de 7 heures

 À noter

si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.

Vous êtes dispensé de suivre la formation pratique de 7 heures dans les 2 cas suivants :

  • Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980
  • Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010, vous avez 21 ans ou plus et vous avez le permis B.

 Attention :

si vous avez un permis B européen, vous devez obligatoirement suivre la formation.

Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

 Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2021, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2023.

La formation de 7 heures comprend 3 modules :

  • Module théorique de 2 heures : analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...
  • Module hors circulation de 2 heures : découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...
  • Module en circulation de 3 heures (en et hors agglomération) : adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...

Le prix de la formation de 7 heures est compris entre 250 € et 300 € selon les auto-écoles ou associations agréés.

Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.

Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une auto-école ou une association agréées.

Un téléservice permet de trouver l'école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :

Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

  À savoir

en cas d'invalidation ou d'annulation du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

  • Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

    • Permis B
    • Attestation de formation

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

    Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

  • Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

    • Permis B
    • Relevé d'informations de votre assureur

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

    Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

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Et aussi

Pour en savoir plus

Si vous avez un doute et/ou vous voulez simplement vous renseigner sur votre commune d’inscription, vous pouvez désormais interroger votre situation électorale via le service ISE, en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788
Si vous n’êtes pas retrouvé par cette application, vous êtes invité à contacter votre commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur la liste électorale :

– soit sur le même site,
– soit dans votre Mairie, en remplissant le formulaire Cerfa n°12669*02.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales sur le site internet “Service public en ligne” en cliquant ici.

En cas d’absence ou si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez donner PROCURATION à une personne de confiance > cliquez ici.
Pour plus d’informations, cliquez ici.

Informations générales sur le vote par procuration
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Question-réponse

Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?

Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Moto légère 125
  • Scooter 3 roues

Vous pouvez conduire une motocyclette légère avec un permis B si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans
  • Vous avez suivi une formation pratique de 7 heures

 À noter

si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.

Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :

  • Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980
  • Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010 et vous avez le permis B depuis 2 ans ou plus.

 Attention :

si vous avez un permis B européen, vous devez obligatoirement suivre la formation.

Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

 Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2021, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2023.

La formation de 7 heures comprend 3 modules :

  • Module théorique de 2 heures : analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...
  • Module hors circulation de 2 heures : découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...
  • Module en circulation de 3 heures (en et hors agglomération) : adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...

Le prix de la formation de 7 heures est compris entre 250 € et 300 € selon les auto-écoles ou associations agréés.

Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.

Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une auto-école ou une association agréées.

Un téléservice permet de trouver l'école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :

Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

  À savoir

en cas d'invalidation ou d'annulation du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

  • Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

    • Permis B
    • Attestation de formation

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

    Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

  • Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

    • Permis B
    • Relevé d'informations de votre assureur

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

    Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Vous pouvez conduire un scooter à 3 roues de la catégorie L5e (y compris d'une puissance supérieure à 15 kilowatts) avec un permis B si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans
  • Vous avez 21 ans ou plus
  • Vous avez suivi une formation pratique de 7 heures

 À noter

si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.

Vous êtes dispensé de suivre la formation pratique de 7 heures dans les 2 cas suivants :

  • Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980
  • Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010, vous avez 21 ans ou plus et vous avez le permis B.

 Attention :

si vous avez un permis B européen, vous devez obligatoirement suivre la formation.

Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

 Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2021, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2023.

La formation de 7 heures comprend 3 modules :

  • Module théorique de 2 heures : analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...
  • Module hors circulation de 2 heures : découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...
  • Module en circulation de 3 heures (en et hors agglomération) : adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...

Le prix de la formation de 7 heures est compris entre 250 € et 300 € selon les auto-écoles ou associations agréés.

Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.

Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une auto-école ou une association agréées.

Un téléservice permet de trouver l'école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :

Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

  À savoir

en cas d'invalidation ou d'annulation du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

  • Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

    • Permis B
    • Attestation de formation

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

    Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

  • Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

    • Permis B
    • Relevé d'informations de votre assureur

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

    Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

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Scrutins

Pour voter, vous devez vous munir de votre CARTE D’ELECTEUR et de votre PIECE D’IDENTITE (OBLIGATOIRE).

Les prochaines élections

Les prochaines élections sont les élections municipales. Elles auront lieu en mars 2026.

Les dernières élections

Année 2024

ELECTIONS LEGISLATIVES

Les élections législatives ont eu lieu le 30 juin pour le premier tour et le 7 juillet pour le second tour.

Il s’agissait d’élire les députés de l’Assemblée Nationale. Pour plus d’informations sur ces élections législatives, cliquez ici.

Pour les résultats à La Clusaz, cliquez ici. 
Pour les résultats en France, cliquez ici. 
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ELECTIONS EUROPEENNES

Ces élections ont eu lieu le 9 juin. Elles se déroulent sous forme d’un suffrage universel direct à un tour.
Les candidats sont élus pour cinq ans selon les règles de la représentation proportionnelle à scrutin de liste à la plus forte moyenne.
Les partis ayant obtenu plus de 5% des suffrages bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.

Pour les résultats à La Clusaz, cliquez ici.
Pour les résultats par commune, cliquez ici.

Année 2022

Deux scrutins ont eu lieu :

  • Les élections présidentielles : les 10 et 24 avril 2022 ;

Pour les résultats à La Clusaz, cliquez ici.
Pour tous les résultats, cliquez ici.

  • Les élections législatives le dimanche 12 juin 2022 (1er tour) et le dimanche 19 juin 2022 (2ème tour).