Inscriptions sur les listes électorales et élections
Différentes élections, au suffrage universel* direct ou indirect, rythment la vie démocratique en France.
– L’élection présidentielle
– Les élections législatives
– Les élections sénatoriales
– Les élections européennes
– Les élections régionales
– Les élections départementales
– Les élections municipales
– Le référendum
* Lorsque le droit de vote est reconnu à tous les citoyens, on dit du suffrage qu’il est universel
Démarches d'inscription sur les listes électorales
Pour participer aux différentes élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Pour s’inscrire sur les listes électorales (pour une première inscription ou suite à un déménagement…), vous devez en faire la demande en remplissant le formulaire Cerfa n°12669*02.
Vous devrez ensuite le déposer en Mairie avec votre carte nationale d’identité et un justificatif de domicile (facture eau, électricité, téléphone…).
Demande d'inscription sur les listes électorales
Question-réponse
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Vérifié le 13/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes agent public, vous pouvez exercer certaines activités accessoires à votre emploi principal dans la fonction publique pendant vos congés annuels.
Les activités accessoires autorisées sont énumérées par la loi.
Elles varient selon que vous travaillez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet.
L'activité peut être considérée comme accessoire quels que soient le nombre d'heures travaillées ou la rémunération obtenue. La loi ne fixe pas un nombre d'heures maximum ou une rémunération plafond.
Il peut s'agir d'une activité occasionnelle, ou régulière, mais limitée dans le temps.
L'exercice d'une activité accessoire est, selon l’activité, soumis à l'autorisation préalable de l'administration ou soumis à déclaration ou libre.
L'activité doit être compatible avec vos fonctions et sans effet sur le fonctionnement du service public.
L'administration peut s'opposer à tout moment à la poursuite d'une activité accessoire qu'elle a autorisée pour l'un des motifs suivants :
- L'intérêt du service le justifie (par exemple, l'activité accessoire ne vous permet plus de respecter vos obligations de service : retards de plus en plus fréquents, utilisation d'une partie de vos heures de service pour passer des appels en lien avec votre activité accessoire, etc.)
- Les informations sur la base desquelles l'autorisation vous a été accordée sont fausses
- L'activité n'est plus accessoire
Questions ? Réponses !
Si vous avez un doute et/ou vous voulez simplement vous renseigner sur votre commune d’inscription, vous pouvez désormais interroger votre situation électorale via le service ISE, en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788
Si vous n’êtes pas retrouvé par cette application, vous êtes invité à contacter votre commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur la liste électorale :
– soit sur le même site,
– soit dans votre Mairie, en remplissant le formulaire Cerfa n°12669*02.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales sur le site internet “Service public en ligne” en cliquant ici.
En cas d’absence ou si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez donner PROCURATION à une personne de confiance > cliquez ici.
Pour plus d’informations, cliquez ici.
Informations générales sur le vote par procuration
Question-réponse
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Vérifié le 13/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes agent public, vous pouvez exercer certaines activités accessoires à votre emploi principal dans la fonction publique pendant vos congés annuels.
Les activités accessoires autorisées sont énumérées par la loi.
Elles varient selon que vous travaillez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet.
L'activité peut être considérée comme accessoire quels que soient le nombre d'heures travaillées ou la rémunération obtenue. La loi ne fixe pas un nombre d'heures maximum ou une rémunération plafond.
Il peut s'agir d'une activité occasionnelle, ou régulière, mais limitée dans le temps.
L'exercice d'une activité accessoire est, selon l’activité, soumis à l'autorisation préalable de l'administration ou soumis à déclaration ou libre.
L'activité doit être compatible avec vos fonctions et sans effet sur le fonctionnement du service public.
L'administration peut s'opposer à tout moment à la poursuite d'une activité accessoire qu'elle a autorisée pour l'un des motifs suivants :
- L'intérêt du service le justifie (par exemple, l'activité accessoire ne vous permet plus de respecter vos obligations de service : retards de plus en plus fréquents, utilisation d'une partie de vos heures de service pour passer des appels en lien avec votre activité accessoire, etc.)
- Les informations sur la base desquelles l'autorisation vous a été accordée sont fausses
- L'activité n'est plus accessoire
Questions ? Réponses !
Scrutins
Pour voter, vous devez vous munir de votre CARTE D’ELECTEUR et de votre PIECE D’IDENTITE (OBLIGATOIRE).
Les prochaines élections
Les prochaines élections sont les élections municipales. Elles auront lieu en mars 2026.
Les dernières élections
Année 2024
ELECTIONS LEGISLATIVES
Les élections législatives ont eu lieu le 30 juin pour le premier tour et le 7 juillet pour le second tour.
Il s’agissait d’élire les députés de l’Assemblée Nationale. Pour plus d’informations sur ces élections législatives, cliquez ici.
Pour les résultats à La Clusaz, cliquez ici.
Pour les résultats en France, cliquez ici.
ELECTIONS EUROPEENNES
Ces élections ont eu lieu le 9 juin. Elles se déroulent sous forme d’un suffrage universel direct à un tour.
Les candidats sont élus pour cinq ans selon les règles de la représentation proportionnelle à scrutin de liste à la plus forte moyenne.
Les partis ayant obtenu plus de 5% des suffrages bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.
Pour les résultats à La Clusaz, cliquez ici.
Pour les résultats par commune, cliquez ici.
Année 2022
Deux scrutins ont eu lieu :
- Les élections présidentielles : les 10 et 24 avril 2022 ;
Pour les résultats à La Clusaz, cliquez ici.
Pour tous les résultats, cliquez ici.
- Les élections législatives le dimanche 12 juin 2022 (1er tour) et le dimanche 19 juin 2022 (2ème tour).