
Inscriptions sur les listes électorales et élections
Différentes élections, au suffrage universel* direct ou indirect, rythment la vie démocratique en France.
– L’élection présidentielle
– Les élections législatives
– Les élections sénatoriales
– Les élections européennes
– Les élections régionales
– Les élections départementales
– Les élections municipales
– Le référendum
* Lorsque le droit de vote est reconnu à tous les citoyens, on dit du suffrage qu’il est universel
Démarches d'inscription sur les listes électorales
Pour participer aux différentes élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Pour s’inscrire sur les listes électorales (pour une première inscription ou suite à un déménagement…), vous devez en faire la demande en remplissant le formulaire Cerfa n°12669*02.
Vous devrez ensuite le déposer en Mairie avec votre carte nationale d’identité et un justificatif de domicile (facture eau, électricité, téléphone…).
Demande d'inscription sur les listes électorales
Question-réponse
Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
Vérifié le 14/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un allergène est une substance qui déclenche ou favorise une allergie, une intolérance ou des réactions du système immunitaire de l'organisme à la suite d'un contact, d'une inhalation ou d'une ingestion.
Ces substances doivent être mentionnées sur les emballages des produits de consommation courante (denrées alimentaires préemballées) ou à proximité des denrées non préemballées (en vrac en libre service) ou déjà cuisinées (plat chez un traiteur).
L'objectif de cette déclaration obligatoire est de permettre au consommateur de choisir les produits en connaissance de cause et d'éviter l'achat de produits lui déclenchant des allergies.
Les ingrédients reconnus comme allergènes, utilisés dans la fabrication d'un produit et présents dans le produit final, doivent obligatoirement être mentionnés par écrit.
Cette mention s'effectue :
- Sur l'étiquette des denrées alimentaires préemballées (vente directe)
- À proximité de celles qui sont présentées en vrac ou déjà cuisinées (cas des cantines, des restaurants, des traiteurs ou encore des boucheries par exemple)
Lorsque cette mention est effectuée sur une étiquette, elle doit respecter une présentation particulières : taille des caractères, couleur différente, en gras ou soulignée...
Dans les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, cette information ou les conditions d'accès à cette information doit être portée à la connaissance des consommateurs, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public.
Ces règles s'appliquent également à tous les opérateurs du secteur alimentaire (producteurs, distributeurs, détaillants, restaurateurs, commerces de bouche spécialisés ou généralistes, cantines.... ), à l'exception des ventes de charité, foires ou réunions locales et des soupes populaires.
Ces règles s'appliquent en France mais également dans tous les pays de l'Union européenne (UE).
Produit | Exclusions (indication sur l’emballage non obligatoire) |
Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréales |
|
Crustacés et produits à base de crustacés | |
Œufs et produits à base d’œufs | |
Arachides et produits à base d'arachides | |
Poissons et produits à base de poissons | Gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes ou ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière et le vin |
Soja et produits à base de soja |
|
Lait et produits à base de lait (y compris de lactose) |
|
Fruits à coques (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, pécan, macadamia, du Brésil, du Queensland, pistaches) et produits à base de ces fruits | Fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats ou d'alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliques. |
Céleri et produits à base de céleri | |
Moutarde et produits à base de moutarde | |
Graines de sésame et produits à base de graines de sésame | |
Anhydride sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/l | |
Lupin et produits à base de lupin | |
Mollusques et produits à base de mollusques |
Par ailleurs, il est recommandé aux industriels d'indiquer sur l’emballage des produits, la possible présence d’allergènes, lorsque cette dernière même si elle est fortuite peut avoir lieu lors de la fabrication ou du transport.
En cas de présence fortuite d'un allergène, les fabricants ont pris l'habitude d'utiliser différentes formules de précaution du type :
- "Traces éventuelles de....."
- "Fabriqué dans un atelier qui utilise..."
Ces étiquetages de précaution ne sont pas obligatoires.
Des dispositions spécifiques liées à la présence de gluten peuvent être inscrites sur le produit :
- "Faible teneur en gluten" uniquement si la teneur en gluten ne dépasse pas 100 mg/kg
- "Sans gluten" uniquement si la teneur en gluten est inférieure à 20 mg/kg
Pour en savoir plus
-
L'étiquetage des allergènes, un impératif de santé publique
Ministère chargé de l'économie
Si vous avez un doute et/ou vous voulez simplement vous renseigner sur votre commune d’inscription, vous pouvez désormais interroger votre situation électorale via le service ISE, en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788
Si vous n’êtes pas retrouvé par cette application, vous êtes invité à contacter votre commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur la liste électorale :
– soit sur le même site,
– soit dans votre Mairie, en remplissant le formulaire Cerfa n°12669*02.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales sur le site internet “Service public en ligne” en cliquant ici.
En cas d’absence ou si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez donner PROCURATION à une personne de confiance > cliquez ici.
Pour plus d’informations, cliquez ici.
Informations générales sur le vote par procuration
Question-réponse
Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
Vérifié le 14/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un allergène est une substance qui déclenche ou favorise une allergie, une intolérance ou des réactions du système immunitaire de l'organisme à la suite d'un contact, d'une inhalation ou d'une ingestion.
Ces substances doivent être mentionnées sur les emballages des produits de consommation courante (denrées alimentaires préemballées) ou à proximité des denrées non préemballées (en vrac en libre service) ou déjà cuisinées (plat chez un traiteur).
L'objectif de cette déclaration obligatoire est de permettre au consommateur de choisir les produits en connaissance de cause et d'éviter l'achat de produits lui déclenchant des allergies.
Les ingrédients reconnus comme allergènes, utilisés dans la fabrication d'un produit et présents dans le produit final, doivent obligatoirement être mentionnés par écrit.
Cette mention s'effectue :
- Sur l'étiquette des denrées alimentaires préemballées (vente directe)
- À proximité de celles qui sont présentées en vrac ou déjà cuisinées (cas des cantines, des restaurants, des traiteurs ou encore des boucheries par exemple)
Lorsque cette mention est effectuée sur une étiquette, elle doit respecter une présentation particulières : taille des caractères, couleur différente, en gras ou soulignée...
Dans les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, cette information ou les conditions d'accès à cette information doit être portée à la connaissance des consommateurs, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public.
Ces règles s'appliquent également à tous les opérateurs du secteur alimentaire (producteurs, distributeurs, détaillants, restaurateurs, commerces de bouche spécialisés ou généralistes, cantines.... ), à l'exception des ventes de charité, foires ou réunions locales et des soupes populaires.
Ces règles s'appliquent en France mais également dans tous les pays de l'Union européenne (UE).
Produit | Exclusions (indication sur l’emballage non obligatoire) |
Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréales |
|
Crustacés et produits à base de crustacés | |
Œufs et produits à base d’œufs | |
Arachides et produits à base d'arachides | |
Poissons et produits à base de poissons | Gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes ou ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière et le vin |
Soja et produits à base de soja |
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Lait et produits à base de lait (y compris de lactose) |
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Fruits à coques (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, pécan, macadamia, du Brésil, du Queensland, pistaches) et produits à base de ces fruits | Fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats ou d'alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliques. |
Céleri et produits à base de céleri | |
Moutarde et produits à base de moutarde | |
Graines de sésame et produits à base de graines de sésame | |
Anhydride sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/l | |
Lupin et produits à base de lupin | |
Mollusques et produits à base de mollusques |
Par ailleurs, il est recommandé aux industriels d'indiquer sur l’emballage des produits, la possible présence d’allergènes, lorsque cette dernière même si elle est fortuite peut avoir lieu lors de la fabrication ou du transport.
En cas de présence fortuite d'un allergène, les fabricants ont pris l'habitude d'utiliser différentes formules de précaution du type :
- "Traces éventuelles de....."
- "Fabriqué dans un atelier qui utilise..."
Ces étiquetages de précaution ne sont pas obligatoires.
Des dispositions spécifiques liées à la présence de gluten peuvent être inscrites sur le produit :
- "Faible teneur en gluten" uniquement si la teneur en gluten ne dépasse pas 100 mg/kg
- "Sans gluten" uniquement si la teneur en gluten est inférieure à 20 mg/kg
Pour en savoir plus
-
L'étiquetage des allergènes, un impératif de santé publique
Ministère chargé de l'économie
Scrutins
Pour voter, vous devez vous munir de votre CARTE D’ELECTEUR et de votre PIECE D’IDENTITE (OBLIGATOIRE).
Les prochaines élections
Les prochaines élections sont les élections municipales. Elles auront lieu en mars 2026.
Les dernières élections
Année 2024
ELECTIONS LEGISLATIVES
Les élections législatives ont eu lieu le 30 juin pour le premier tour et le 7 juillet pour le second tour.
Il s’agissait d’élire les députés de l’Assemblée Nationale. Pour plus d’informations sur ces élections législatives, cliquez ici.
Pour les résultats à La Clusaz, cliquez ici.
Pour les résultats en France, cliquez ici.
ELECTIONS EUROPEENNES
Ces élections ont eu lieu le 9 juin. Elles se déroulent sous forme d’un suffrage universel direct à un tour.
Les candidats sont élus pour cinq ans selon les règles de la représentation proportionnelle à scrutin de liste à la plus forte moyenne.
Les partis ayant obtenu plus de 5% des suffrages bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.
Pour les résultats à La Clusaz, cliquez ici.
Pour les résultats par commune, cliquez ici.
Année 2022
Deux scrutins ont eu lieu :
- Les élections présidentielles : les 10 et 24 avril 2022 ;
Pour les résultats à La Clusaz, cliquez ici.
Pour tous les résultats, cliquez ici.
- Les élections législatives le dimanche 12 juin 2022 (1er tour) et le dimanche 19 juin 2022 (2ème tour).