Inscriptions sur les listes électorales et élections

Différentes élections, au suffrage universel* direct ou indirect, rythment la vie démocratique en France.

– L’élection présidentielle
– Les élections législatives
– Les élections sénatoriales
– Les élections européennes
– Les élections régionales
– Les élections départementales
– Les élections municipales
– Le référendum

* Lorsque le droit de vote est reconnu à tous les citoyens, on dit du suffrage qu’il est universel

Démarches d'inscription sur les listes électorales

Pour participer aux différentes élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour s’inscrire sur les listes électorales (pour une première inscription ou suite à un déménagement…), vous devez en faire la demande en remplissant le formulaire Cerfa n°12669*02.
Vous devrez ensuite le déposer en Mairie avec votre carte nationale d’identité et un justificatif de domicile (facture eau, électricité, téléphone…).

Demande d'inscription sur les listes électorales
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Prévention - Vaccinations  > Tatouage : quelles sont les règles ?

Question-réponse

Tatouage : quelles sont les règles ?

Vérifié le 09/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un tatouage se traduit par une substance ou une préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Vous pouvez signaler tout effet indésirable grave ou non. Il peut s’agir d’une réaction nocive et non recherchée : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée…

La pratique d'un tatouage est interdite sur un mineur sans le consentement écrit d'une personne chargée de l'autorité parentale : parent ou tuteur.

  À savoir

Le tatoueur doit être en mesure, pendant 3 ans, de présenter la preuve de ce consentement aux autorités de contrôle.

Le professionnel qui réalise le tatouage doit respecter les règles suivantes :

  • Avoir suivi une formation aux conditions d'hygiène et de salubrité
  • Déclarer son activité auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS)
  • Vous informer avant la réalisation du tatouage des risques auxquels vous vous exposez
  • Vous informer après la réalisation du tatouage des précautions à respecter.

Ces informations sont affichées de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées et sont remises par écrit aux clients.

Le contenu de l'information que le professionnel doit vous délivrer oralement comporte :

  • Le caractère irréversible des tatouages impliquant une modification corporelle définitive
  • Le caractère éventuellement douloureux des actes
  • Les risques d'infections
  • Les risques allergiques notamment liés aux encres de tatouage
  • Les recherches de contre-indications au geste liées au terrain ou aux traitements en cours
  • Le temps de cicatrisation adapté à la technique qui a été mise en œuvre et les risques cicatriciels
  • Les précautions à respecter après la réalisation des techniques, notamment pour permettre une cicatrisation rapide.

Ces risques et précautionsTatouages : quels risques, quelles précautions ? sont détaillés par le ministère de la Santé.

Le professionnel doit réaliser le tatouage exclusivement dans une pièce dédiée à cette opération.

Cette pièce ne peut donc pas servir à une autre activité (espace de vente, par exemple).

Cette pièce doit être nettoyée tous les jours. Les surfaces utilisées doivent être nettoyées et désinfectées entre chaque client.

Le professionnel doit retirer ses bijoux avant la désinfection des mains et porter des gants à usage unique.

Les gants sont changés entre 2 clients, et, au minimum, toutes les 2 heures au cours d'une même intervention.

Il doit préparer la zone à tatouer en utilisant un antiseptique.

Un protocole de stérilisation du matériel doit être respecté.

  À savoir

Les produits de tatouage doivent notamment être rendus stériles.

Les personnes qui ont été tatouées sont encouragées à signaler à un professionnel de santé, ou directement sur le portail www.signalement-sante.gouv.fr, tout effet indésirable qu’elles suspectent d’être lié à leur tatouage.

Concrètement, il s’agit d’une réaction nocive et non recherchée : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée…

Le manque d'efficacité du produit n'est pas concerné par cette démarche de signalement.

Un modèle de formulaire peut vous aider pour remplir ce signalement.

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

 À noter

Les produits pour tatouages temporaires (henné, encre...) sont à signaler dans la rubrique Cosmétique.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Si vous avez un doute et/ou vous voulez simplement vous renseigner sur votre commune d’inscription, vous pouvez désormais interroger votre situation électorale via le service ISE, en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788
Si vous n’êtes pas retrouvé par cette application, vous êtes invité à contacter votre commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur la liste électorale :

– soit sur le même site,
– soit dans votre Mairie, en remplissant le formulaire Cerfa n°12669*02.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales sur le site internet “Service public en ligne” en cliquant ici.

En cas d’absence ou si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez donner PROCURATION à une personne de confiance > cliquez ici.
Pour plus d’informations, cliquez ici.

Informations générales sur le vote par procuration
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Question-réponse

Tatouage : quelles sont les règles ?

Vérifié le 09/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un tatouage se traduit par une substance ou une préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Vous pouvez signaler tout effet indésirable grave ou non. Il peut s’agir d’une réaction nocive et non recherchée : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée…

La pratique d'un tatouage est interdite sur un mineur sans le consentement écrit d'une personne chargée de l'autorité parentale : parent ou tuteur.

  À savoir

Le tatoueur doit être en mesure, pendant 3 ans, de présenter la preuve de ce consentement aux autorités de contrôle.

Le professionnel qui réalise le tatouage doit respecter les règles suivantes :

  • Avoir suivi une formation aux conditions d'hygiène et de salubrité
  • Déclarer son activité auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS)
  • Vous informer avant la réalisation du tatouage des risques auxquels vous vous exposez
  • Vous informer après la réalisation du tatouage des précautions à respecter.

Ces informations sont affichées de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées et sont remises par écrit aux clients.

Le contenu de l'information que le professionnel doit vous délivrer oralement comporte :

  • Le caractère irréversible des tatouages impliquant une modification corporelle définitive
  • Le caractère éventuellement douloureux des actes
  • Les risques d'infections
  • Les risques allergiques notamment liés aux encres de tatouage
  • Les recherches de contre-indications au geste liées au terrain ou aux traitements en cours
  • Le temps de cicatrisation adapté à la technique qui a été mise en œuvre et les risques cicatriciels
  • Les précautions à respecter après la réalisation des techniques, notamment pour permettre une cicatrisation rapide.

Ces risques et précautionsTatouages : quels risques, quelles précautions ? sont détaillés par le ministère de la Santé.

Le professionnel doit réaliser le tatouage exclusivement dans une pièce dédiée à cette opération.

Cette pièce ne peut donc pas servir à une autre activité (espace de vente, par exemple).

Cette pièce doit être nettoyée tous les jours. Les surfaces utilisées doivent être nettoyées et désinfectées entre chaque client.

Le professionnel doit retirer ses bijoux avant la désinfection des mains et porter des gants à usage unique.

Les gants sont changés entre 2 clients, et, au minimum, toutes les 2 heures au cours d'une même intervention.

Il doit préparer la zone à tatouer en utilisant un antiseptique.

Un protocole de stérilisation du matériel doit être respecté.

  À savoir

Les produits de tatouage doivent notamment être rendus stériles.

Les personnes qui ont été tatouées sont encouragées à signaler à un professionnel de santé, ou directement sur le portail www.signalement-sante.gouv.fr, tout effet indésirable qu’elles suspectent d’être lié à leur tatouage.

Concrètement, il s’agit d’une réaction nocive et non recherchée : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée…

Le manque d'efficacité du produit n'est pas concerné par cette démarche de signalement.

Un modèle de formulaire peut vous aider pour remplir ce signalement.

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

 À noter

Les produits pour tatouages temporaires (henné, encre...) sont à signaler dans la rubrique Cosmétique.

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Pour en savoir plus

Scrutins

Pour voter, vous devez vous munir de votre CARTE D’ELECTEUR et de votre PIECE D’IDENTITE (OBLIGATOIRE).

Les prochaines élections

Les prochaines élections sont les élections municipales. Elles auront lieu en mars 2026.

Les dernières élections

Année 2024

ELECTIONS LEGISLATIVES

Les élections législatives ont eu lieu le 30 juin pour le premier tour et le 7 juillet pour le second tour.

Il s’agissait d’élire les députés de l’Assemblée Nationale. Pour plus d’informations sur ces élections législatives, cliquez ici.

Pour les résultats à La Clusaz, cliquez ici. 
Pour les résultats en France, cliquez ici. 
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ELECTIONS EUROPEENNES

Ces élections ont eu lieu le 9 juin. Elles se déroulent sous forme d’un suffrage universel direct à un tour.
Les candidats sont élus pour cinq ans selon les règles de la représentation proportionnelle à scrutin de liste à la plus forte moyenne.
Les partis ayant obtenu plus de 5% des suffrages bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.

Pour les résultats à La Clusaz, cliquez ici.
Pour les résultats par commune, cliquez ici.

Année 2022

Deux scrutins ont eu lieu :

  • Les élections présidentielles : les 10 et 24 avril 2022 ;

Pour les résultats à La Clusaz, cliquez ici.
Pour tous les résultats, cliquez ici.

  • Les élections législatives le dimanche 12 juin 2022 (1er tour) et le dimanche 19 juin 2022 (2ème tour).