Inscriptions sur les listes électorales et élections

Différentes élections, au suffrage universel* direct ou indirect, rythment la vie démocratique en France.

– L’élection présidentielle
– Les élections législatives
– Les élections sénatoriales
– Les élections européennes
– Les élections régionales
– Les élections départementales
– Les élections municipales
– Le référendum

* Lorsque le droit de vote est reconnu à tous les citoyens, on dit du suffrage qu’il est universel

Démarches d'inscription sur les listes électorales

Pour participer aux différentes élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour s’inscrire sur les listes électorales (pour une première inscription ou suite à un déménagement…), vous devez en faire la demande en remplissant le formulaire Cerfa n°12669*02.
Vous devrez ensuite le déposer en Mairie avec votre carte nationale d’identité et un justificatif de domicile (facture eau, électricité, téléphone…).

Demande d'inscription sur les listes électorales
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Temps de travail dans le secteur privé  > Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans

Fiche pratique

Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans

Vérifié le 08/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un salarié (ou stagiaire en milieu professionnel) de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques concernant la durée du travail, le repos et les jours fériés. Certaines dispositions (durée maximale de travail, dérogations) varient selon l'âge du mineur : plus ou moins de 16 ans.

  • À partir de 16 ans
  • Avant 16 ans

La durée légale de 35 heures est applicable à tout salarié âgé de 16 ou de 17 ans.

La durée de travail ne peut pas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'entreprise.

 Exemple

Si la durée de travail hebdomadaire dans l'entreprise est de 34 heures, le salarié âgé de 16 ou 17 ans ne doit pas travailler au-delà cette limite.

L'employeur doit laisser au salarié la possibilité de suivre des cours professionnels pendant la journée de travail.

Le temps consacré à la formation dans un établissement d'enseignement est considéré comme un temps de travail effectif.

Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne doit pas travailler plus de 4 heures 30 de manière ininterrompue.

Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes consécutives minimum.

  • La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures.

    La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures.

    Le jeune travailleur peut être employé à un travail effectif au-delà de 8 heures par jour et de 35 par semaine.

    Cela est possible dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine pour :

    • Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment
    • Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics
    • La création, l'aménagement et l'entretien de chantiers d'espaces paysagers

  • La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures.

    La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures.

Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans peut accomplir, à titre exceptionnel, des heures supplémentaires, dans la limite de 5 heures par semaine.

L'accord de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail sont obligatoires.

Le repos quotidien d'un salarié âgé de 16 ou de 17 ans est de 12 heures consécutives au minimum.

Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans bénéficie d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.

Des dérogations au repos hebdomadaire peuvent être prévues par dispositions conventionnelles (en cas de travaux urgents, prévention d'accidents, dépannage, mesures de sauvetage).

En cas de dérogation, la période minimale de repos est de 36 heures consécutives.

Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne peut pas être employé les jours fériés.

Des dérogations sont prévues si le salarié travail dans l'un des secteurs suivants :

  • Hôtellerie et restauration
  • Traiteurs et organisateurs de réception
  • Cafés, tabacs et débits de boisson
  • Boulangerie, pâtisserie
  • Poissonnerie, boucherie et charcuterie
  • Fromagerie-crèmerie
  • Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
  • Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
  • Spectacles

Un mineur de 14 ans ou 15 ans peut être autorisé à travailler pendant les vacances scolaires.

La durée légale de 35 heures est applicable à tout salarié de moins de 16 ans.

La durée de travail ne peut pas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'entreprise.

 Exemple

Si la durée de travail hebdomadaire dans l'entreprise est fixée à 34 heures, le salarié de moins de 16 ans ne doit pas travailler au-delà cette limite.

Le salarié de moins de 16 ans ne doit pas travailler plus de 4 heures 30 de manière ininterrompue.

Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4h30, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes consécutives minimum.

  • La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures.

    La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures.

    Le jeune travailleur peut être employé à un travail effectif au-delà de 8 heures par jour et de 35 par semaine.

    Cela est possible dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine pour :

    • Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment
    • Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics
    • La création, l'aménagement et l'entretien de chantiers d'espaces paysagers

  • La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures.

    La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures.

Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas accomplir d'heure supplémentaire.

Le repos quotidien d'un salarié de moins de 16 ans est de 14 heures consécutives au minimum.

Le salarié de moins de 16 ans bénéficie d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.

Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas être employé les jours fériés.

Des dérogations sont prévues si le salarié travail dans l'un des secteurs suivants :

  • Hôtellerie et restauration
  • Traiteurs et organisateurs de réception
  • Cafés, tabacs et débits de boisson
  • Boulangerie, pâtisserie
  • Poissonnerie, boucherie et charcuterie
  • Fromagerie-crèmerie
  • Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
  • Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
  • Spectacles

Questions ? Réponses !

Et aussi

Si vous avez un doute et/ou vous voulez simplement vous renseigner sur votre commune d’inscription, vous pouvez désormais interroger votre situation électorale via le service ISE, en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788
Si vous n’êtes pas retrouvé par cette application, vous êtes invité à contacter votre commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur la liste électorale :

– soit sur le même site,
– soit dans votre Mairie, en remplissant le formulaire Cerfa n°12669*02.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales sur le site internet “Service public en ligne” en cliquant ici.

En cas d’absence ou si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez donner PROCURATION à une personne de confiance > cliquez ici.
Pour plus d’informations, cliquez ici.

Informations générales sur le vote par procuration
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Fiche pratique

Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans

Vérifié le 08/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un salarié (ou stagiaire en milieu professionnel) de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques concernant la durée du travail, le repos et les jours fériés. Certaines dispositions (durée maximale de travail, dérogations) varient selon l'âge du mineur : plus ou moins de 16 ans.

  • À partir de 16 ans
  • Avant 16 ans

La durée légale de 35 heures est applicable à tout salarié âgé de 16 ou de 17 ans.

La durée de travail ne peut pas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'entreprise.

 Exemple

Si la durée de travail hebdomadaire dans l'entreprise est de 34 heures, le salarié âgé de 16 ou 17 ans ne doit pas travailler au-delà cette limite.

L'employeur doit laisser au salarié la possibilité de suivre des cours professionnels pendant la journée de travail.

Le temps consacré à la formation dans un établissement d'enseignement est considéré comme un temps de travail effectif.

Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne doit pas travailler plus de 4 heures 30 de manière ininterrompue.

Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes consécutives minimum.

  • La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures.

    La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures.

    Le jeune travailleur peut être employé à un travail effectif au-delà de 8 heures par jour et de 35 par semaine.

    Cela est possible dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine pour :

    • Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment
    • Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics
    • La création, l'aménagement et l'entretien de chantiers d'espaces paysagers

  • La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures.

    La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures.

Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans peut accomplir, à titre exceptionnel, des heures supplémentaires, dans la limite de 5 heures par semaine.

L'accord de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail sont obligatoires.

Le repos quotidien d'un salarié âgé de 16 ou de 17 ans est de 12 heures consécutives au minimum.

Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans bénéficie d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.

Des dérogations au repos hebdomadaire peuvent être prévues par dispositions conventionnelles (en cas de travaux urgents, prévention d'accidents, dépannage, mesures de sauvetage).

En cas de dérogation, la période minimale de repos est de 36 heures consécutives.

Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne peut pas être employé les jours fériés.

Des dérogations sont prévues si le salarié travail dans l'un des secteurs suivants :

  • Hôtellerie et restauration
  • Traiteurs et organisateurs de réception
  • Cafés, tabacs et débits de boisson
  • Boulangerie, pâtisserie
  • Poissonnerie, boucherie et charcuterie
  • Fromagerie-crèmerie
  • Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
  • Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
  • Spectacles

Un mineur de 14 ans ou 15 ans peut être autorisé à travailler pendant les vacances scolaires.

La durée légale de 35 heures est applicable à tout salarié de moins de 16 ans.

La durée de travail ne peut pas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'entreprise.

 Exemple

Si la durée de travail hebdomadaire dans l'entreprise est fixée à 34 heures, le salarié de moins de 16 ans ne doit pas travailler au-delà cette limite.

Le salarié de moins de 16 ans ne doit pas travailler plus de 4 heures 30 de manière ininterrompue.

Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4h30, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes consécutives minimum.

  • La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures.

    La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures.

    Le jeune travailleur peut être employé à un travail effectif au-delà de 8 heures par jour et de 35 par semaine.

    Cela est possible dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine pour :

    • Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment
    • Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics
    • La création, l'aménagement et l'entretien de chantiers d'espaces paysagers

  • La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures.

    La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures.

Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas accomplir d'heure supplémentaire.

Le repos quotidien d'un salarié de moins de 16 ans est de 14 heures consécutives au minimum.

Le salarié de moins de 16 ans bénéficie d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.

Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas être employé les jours fériés.

Des dérogations sont prévues si le salarié travail dans l'un des secteurs suivants :

  • Hôtellerie et restauration
  • Traiteurs et organisateurs de réception
  • Cafés, tabacs et débits de boisson
  • Boulangerie, pâtisserie
  • Poissonnerie, boucherie et charcuterie
  • Fromagerie-crèmerie
  • Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
  • Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
  • Spectacles

Questions ? Réponses !

Et aussi

Scrutins

Pour voter, vous devez vous munir de votre CARTE D’ELECTEUR et de votre PIECE D’IDENTITE (OBLIGATOIRE).

Les prochaines élections

Les prochaines élections sont les élections municipales. Elles auront lieu en mars 2026.

Les dernières élections

Année 2024

ELECTIONS LEGISLATIVES

Les élections législatives ont eu lieu le 30 juin pour le premier tour et le 7 juillet pour le second tour.

Il s’agissait d’élire les députés de l’Assemblée Nationale. Pour plus d’informations sur ces élections législatives, cliquez ici.

Pour les résultats à La Clusaz, cliquez ici. 
Pour les résultats en France, cliquez ici. 
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ELECTIONS EUROPEENNES

Ces élections ont eu lieu le 9 juin. Elles se déroulent sous forme d’un suffrage universel direct à un tour.
Les candidats sont élus pour cinq ans selon les règles de la représentation proportionnelle à scrutin de liste à la plus forte moyenne.
Les partis ayant obtenu plus de 5% des suffrages bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.

Pour les résultats à La Clusaz, cliquez ici.
Pour les résultats par commune, cliquez ici.

Année 2022

Deux scrutins ont eu lieu :

  • Les élections présidentielles : les 10 et 24 avril 2022 ;

Pour les résultats à La Clusaz, cliquez ici.
Pour tous les résultats, cliquez ici.

  • Les élections législatives le dimanche 12 juin 2022 (1er tour) et le dimanche 19 juin 2022 (2ème tour).