Inscriptions sur les listes électorales et élections
Différentes élections, au suffrage universel* direct ou indirect, rythment la vie démocratique en France.
– L’élection présidentielle
– Les élections législatives
– Les élections sénatoriales
– Les élections européennes
– Les élections régionales
– Les élections départementales
– Les élections municipales
– Le référendum
* Lorsque le droit de vote est reconnu à tous les citoyens, on dit du suffrage qu’il est universel
Démarches d'inscription sur les listes électorales
Pour participer aux différentes élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Pour s’inscrire sur les listes électorales (pour une première inscription ou suite à un déménagement…), vous devez en faire la demande en remplissant le formulaire Cerfa n°12669*02.
Vous devrez ensuite le déposer en Mairie avec votre carte nationale d’identité et un justificatif de domicile (facture eau, électricité, téléphone…).
Demande d'inscription sur les listes électorales
Question-réponse
Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Vérifié le 25/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, la date de fin de votre arrêt maladie peut être avancée si un médecin l'autorise lors d'une consultation prévue ou sollicitée par vos soins.
En principe, il s'agit du médecin qui a rempli votre certificat d'arrêt maladie. Ce n'est pas le médecin du travail.
En cas de retour anticipé au travail, vous devez avertir votre employeur pour que celui-ci organise votre reprise du travail. L'organisation d'une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire dans les 2 cas suivants :
-
L'arrêt maladie est d'une durée d'au moins 30 jours et a débuté avant le 1
er avril 2022 -
L'arrêt maladie est d'une durée supérieure à 60 jours et a débuté à compter du 1
er avril 2022
De plus, vous devez informer votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA,...) par mail ou par téléphone au plus vite pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) pour maladie.
Si c'est l'employeur qui a perçu directement les IJ et maintenu votre salaire durant l'arrêt, c'est à lui d'informer l'organisme de sécurité sociale de votre reprise anticipée. S'il ne le fait pas, par oubli, et qu'il continue de percevoir des IJ, votre employeur peut être sanctionné financièrement et devoir restituer les sommes qui lui ont été versées en trop.
Votre organisme de sécurité sociale peut récupérer les sommes qui n'auraient pas dû être versées du fait de votre reprise anticipée.
Si vous avez été remplacé, en tant que salarié en congé maladie, vous avez le droit de récupérer votre poste.
À noter
Si votre remplacement a été fait par l'intermédiaire d'un CDD ou d'un contrat d'intérim, celui-ci prévoit, le plus souvent, une date de fin du contrat au jour de votre reprise effective.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
Si vous avez un doute et/ou vous voulez simplement vous renseigner sur votre commune d’inscription, vous pouvez désormais interroger votre situation électorale via le service ISE, en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788
Si vous n’êtes pas retrouvé par cette application, vous êtes invité à contacter votre commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur la liste électorale :
– soit sur le même site,
– soit dans votre Mairie, en remplissant le formulaire Cerfa n°12669*02.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales sur le site internet “Service public en ligne” en cliquant ici.
En cas d’absence ou si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez donner PROCURATION à une personne de confiance > cliquez ici.
Pour plus d’informations, cliquez ici.
Informations générales sur le vote par procuration
Question-réponse
Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Vérifié le 25/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, la date de fin de votre arrêt maladie peut être avancée si un médecin l'autorise lors d'une consultation prévue ou sollicitée par vos soins.
En principe, il s'agit du médecin qui a rempli votre certificat d'arrêt maladie. Ce n'est pas le médecin du travail.
En cas de retour anticipé au travail, vous devez avertir votre employeur pour que celui-ci organise votre reprise du travail. L'organisation d'une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire dans les 2 cas suivants :
-
L'arrêt maladie est d'une durée d'au moins 30 jours et a débuté avant le 1
er avril 2022 -
L'arrêt maladie est d'une durée supérieure à 60 jours et a débuté à compter du 1
er avril 2022
De plus, vous devez informer votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA,...) par mail ou par téléphone au plus vite pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) pour maladie.
Si c'est l'employeur qui a perçu directement les IJ et maintenu votre salaire durant l'arrêt, c'est à lui d'informer l'organisme de sécurité sociale de votre reprise anticipée. S'il ne le fait pas, par oubli, et qu'il continue de percevoir des IJ, votre employeur peut être sanctionné financièrement et devoir restituer les sommes qui lui ont été versées en trop.
Votre organisme de sécurité sociale peut récupérer les sommes qui n'auraient pas dû être versées du fait de votre reprise anticipée.
Si vous avez été remplacé, en tant que salarié en congé maladie, vous avez le droit de récupérer votre poste.
À noter
Si votre remplacement a été fait par l'intermédiaire d'un CDD ou d'un contrat d'intérim, celui-ci prévoit, le plus souvent, une date de fin du contrat au jour de votre reprise effective.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
Scrutins
Pour voter, vous devez vous munir de votre CARTE D’ELECTEUR et de votre PIECE D’IDENTITE (OBLIGATOIRE).
Les prochaines élections
Les prochaines élections sont les élections municipales. Elles auront lieu en mars 2026.
Les dernières élections
Année 2024
ELECTIONS LEGISLATIVES
Les élections législatives ont eu lieu le 30 juin pour le premier tour et le 7 juillet pour le second tour.
Il s’agissait d’élire les députés de l’Assemblée Nationale. Pour plus d’informations sur ces élections législatives, cliquez ici.
Pour les résultats à La Clusaz, cliquez ici.
Pour les résultats en France, cliquez ici.
ELECTIONS EUROPEENNES
Ces élections ont eu lieu le 9 juin. Elles se déroulent sous forme d’un suffrage universel direct à un tour.
Les candidats sont élus pour cinq ans selon les règles de la représentation proportionnelle à scrutin de liste à la plus forte moyenne.
Les partis ayant obtenu plus de 5% des suffrages bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.
Pour les résultats à La Clusaz, cliquez ici.
Pour les résultats par commune, cliquez ici.
Année 2022
Deux scrutins ont eu lieu :
- Les élections présidentielles : les 10 et 24 avril 2022 ;
Pour les résultats à La Clusaz, cliquez ici.
Pour tous les résultats, cliquez ici.
- Les élections législatives le dimanche 12 juin 2022 (1er tour) et le dimanche 19 juin 2022 (2ème tour).