Extraits d’acte d’état civil

Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :

  • La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  • Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :

extrait acte naissance

Service en ligne

Rechercher une formation avec Pôle emploi (Service en ligne)

Vérifié le 11/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de rechercher une formation, par département.

 extrait acte mariage

Service en ligne

Rechercher une formation avec Pôle emploi (Service en ligne)

Vérifié le 11/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de rechercher une formation, par département.

extrait acte décès

Service en ligne

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Vérifié le 11/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de rechercher une formation, par département.

Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :

Mairie de LA CLUSAZ
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ