
Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Service en ligne
Mon compte formation (Service en ligne)
Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
- Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
- Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
- Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
extrait acte mariage
Service en ligne
Mon compte formation (Service en ligne)
Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
- Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
- Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
- Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
extrait acte décès
Service en ligne
Mon compte formation (Service en ligne)
Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
- Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
- Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
- Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ