Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Formulaire
Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger (Formulaire 11797*01)
Vérifié le 30/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au salarié résidant hors d'un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail auprès de l'ambassade.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
extrait acte mariage
Formulaire
Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger (Formulaire 11797*01)
Vérifié le 30/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au salarié résidant hors d'un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail auprès de l'ambassade.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
extrait acte décès
Formulaire
Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger (Formulaire 11797*01)
Vérifié le 30/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au salarié résidant hors d'un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail auprès de l'ambassade.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ