Extraits d’acte d’état civil

Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :

La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :

extrait acte naissance

Dossier

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Communication d'un document administratif

Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

extrait acte mariage

Dossier

Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Communication d'un document administratif

Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

extrait acte décès

Dossier

Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Communication d'un document administratif

Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :

Mairie de LA CLUSAZ
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ

État civil