 
        Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Dossier
Conditions de travail dans le secteur privé
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Travail de nuit
Conditions de travail : informations diverses
Questions ? Réponses !
- 
                    Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ? 
- 
                    Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ? 
- 
                    Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ? 
- 
                    Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ? 
- 
                    Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ? 
- 
                    Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? 
- 
                    Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ? 
- 
                    Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? 
- 
                    Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? 
- 
                    Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? 
- 
                    Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ? 
- 
                    Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? 
- 
                    Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? 
- 
                    Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? 
- 
                    Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ? 
- 
                    Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? 
- 
                    Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? 
- 
                    L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? 
- 
                    Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ? 
- 
                    Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? 
- 
                    Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ? 
- 
                    Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ? 
- 
                    Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ? 
extrait acte mariage
Dossier
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Travail de nuit
Conditions de travail : informations diverses
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                    Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ? 
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                    Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ? 
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                    Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ? 
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                    Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ? 
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                    Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ? 
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                    Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? 
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                    Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ? 
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                    Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? 
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                    Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? 
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                    Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? 
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                    Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ? 
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                    Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? 
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                    Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? 
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                    Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? 
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                    Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ? 
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                    Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? 
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                    Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? 
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                    L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? 
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                    Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ? 
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                    Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? 
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                    Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ? 
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                    Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ? 
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                    Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ? 
extrait acte décès
Dossier
Conditions de travail dans le secteur privé
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Travail de nuit
Conditions de travail : informations diverses
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                    Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ? 
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                    Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ? 
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                    Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ? 
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                    Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ? 
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                    Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ? 
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                    Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? 
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                    Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ? 
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                    Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? 
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                    Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? 
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                    Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? 
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                    Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? 
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                    L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? 
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                    Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ? 
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                    Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? 
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                    Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ? 
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                    Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ? 
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                    Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ? 
Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ
 
                                     
                                     
                                     
                                     
                                    