Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Dossier
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Vérifié le 10/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.
Séjour court ou non médicalisé
Séjour long et médicalisé
Et aussi
-
Allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Social - Santé
extrait acte mariage
Dossier
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Vérifié le 10/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.
Séjour court ou non médicalisé
Séjour long et médicalisé
Et aussi
-
Allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Social - Santé
extrait acte décès
Dossier
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Vérifié le 10/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.
Séjour court ou non médicalisé
Séjour long et médicalisé
Et aussi
-
Allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Social - Santé
Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ