Extraits d’acte d’état civil

Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :

  • La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  • Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :

extrait acte naissance
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger

Dossier

Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger

Vérifié le 18/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Et aussi

Pour en savoir plus

 extrait acte mariage
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger

Dossier

Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger

Vérifié le 18/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Et aussi

Pour en savoir plus

extrait acte décès
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger

Dossier

Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger

Vérifié le 18/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Et aussi

Pour en savoir plus

Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :

Mairie de LA CLUSAZ
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ