 
        Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Dossier
Vie pratique en logement individuel (maison)
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)
Autres aménagements
Questions ? Réponses !
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                    À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? 
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                    Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ? 
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                    Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ? 
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                    Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ? 
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                    Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ? 
Et aussi
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                                Logement 
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                                Logement 
extrait acte mariage
Dossier
Vie pratique en logement individuel (maison)
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Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)
Autres aménagements
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                    À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? 
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                    Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ? 
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                    Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ? 
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                    Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ? 
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                    Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ? 
Et aussi
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                                Logement 
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                                Logement 
extrait acte décès
Dossier
Vie pratique en logement individuel (maison)
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Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)
Autres aménagements
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                    À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? 
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                    Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ? 
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                    Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ? 
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Et aussi
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                                Logement 
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Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ
 
                                     
                                     
                                     
                                     
                                    