Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Dossier
Prestations de service
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Remise d'un devis avant une prestation (travaux, santé, déménagement...)
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Le déménagement en 20 questions
Institut national de la consommation (INC)
-
Dépannage à domicile et réparations courantes
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Matériel de jardinage et de bricolage : location
Ministère chargé de l'économie
-
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
-
Bronzage en institut : cabines UV
Ministère chargé de l'économie
-
Les salles de sport et les centres de remise en forme
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)
extrait acte mariage
Dossier
Prestations de service
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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Remise d'un devis avant une prestation (travaux, santé, déménagement...)
Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Le déménagement en 20 questions
Institut national de la consommation (INC)
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Dépannage à domicile et réparations courantes
Institut national de la consommation (INC)
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Institut national de la consommation (INC)
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Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'environnement
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Matériel de jardinage et de bricolage : location
Ministère chargé de l'économie
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Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
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Bronzage en institut : cabines UV
Ministère chargé de l'économie
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Les salles de sport et les centres de remise en forme
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)
extrait acte décès
Dossier
Prestations de service
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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Remise d'un devis avant une prestation (travaux, santé, déménagement...)
Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Le déménagement en 20 questions
Institut national de la consommation (INC)
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Dépannage à domicile et réparations courantes
Institut national de la consommation (INC)
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Institut national de la consommation (INC)
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Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'environnement
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Matériel de jardinage et de bricolage : location
Ministère chargé de l'économie
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Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
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Bronzage en institut : cabines UV
Ministère chargé de l'économie
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Les salles de sport et les centres de remise en forme
Institut national de la consommation (INC)
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Institut national de la consommation (INC)
Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ