 
        Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Dossier
Congés dans la fonction publique
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Jours non travaillés
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
Autorisations d'absence pour événement familial
Questions ? Réponses !
- 
                    Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ? 
- 
                    Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ? 
- 
                    Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ? 
- 
                    Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ? 
- 
                    Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ? 
Et aussi
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                                Maladie ou accident du travail dans la fonction publique Travail - Formation 
- 
                                Formation professionnelle dans la fonction publique Travail - Formation 
extrait acte mariage
Dossier
Congés dans la fonction publique
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Jours non travaillés
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
Autorisations d'absence pour événement familial
Questions ? Réponses !
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                    Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ? 
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                    Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ? 
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                    Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ? 
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                    Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ? 
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                    Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ? 
Et aussi
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                                Maladie ou accident du travail dans la fonction publique Travail - Formation 
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                                Formation professionnelle dans la fonction publique Travail - Formation 
extrait acte décès
Dossier
Congés dans la fonction publique
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Jours non travaillés
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
Autorisations d'absence pour événement familial
Questions ? Réponses !
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                    Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ? 
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                    Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ? 
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                    Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ? 
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                    Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ? 
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                    Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ? 
Et aussi
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                                Maladie ou accident du travail dans la fonction publique Travail - Formation 
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                                Formation professionnelle dans la fonction publique Travail - Formation 
Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ
 
                                     
                                     
                                     
                                     
                                    