 
        Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Dossier
Sport
Vérifié le 17/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pratique sportive
Règles spécifiques de sécurité
Rassemblements sportifs
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                Centre de loisirs, colonie, garderie ... Famille - Scolarité 
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                                Loisirs - Sports - Culture 
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                                Loisirs - Sports - Culture 
Pour en savoir plus
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                    Opération "J'apprends à nager" Ministère chargé des sports 
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                    Les salles de sport et centres de remise en forme Institut national de la consommation (INC) 
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                    Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) 
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                    Réglementation applicable aux éducateurs sportifs Ministère chargé des sports 
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                    Réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives Ministère chargé des sports 
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                    Parcours acrobatique en hauteur Ministère chargé de l'économie 
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                    Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique Legifrance 
extrait acte mariage
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                                Loisirs - Sports - Culture 
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                                Loisirs - Sports - Culture 
Pour en savoir plus
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                    Opération "J'apprends à nager" Ministère chargé des sports 
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                    Les salles de sport et centres de remise en forme Institut national de la consommation (INC) 
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                    Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) 
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                    Réglementation applicable aux éducateurs sportifs Ministère chargé des sports 
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                    Réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives Ministère chargé des sports 
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                    Parcours acrobatique en hauteur Ministère chargé de l'économie 
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                    Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique Legifrance 
extrait acte décès
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                                Loisirs - Sports - Culture 
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Pour en savoir plus
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                    Opération "J'apprends à nager" Ministère chargé des sports 
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                    Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) 
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                    Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique Legifrance 
Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ
 
                                     
                                     
                                     
                                     
                                    