Extraits d’acte d’état civil

Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :

  • La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  • Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :

extrait acte naissance
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Dossier

Nationalité française

Vérifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Nationalité française d'un enfant

Réintégration dans la nationalité française

Perte de la nationalité française

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 extrait acte mariage
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Nationalité française

Vérifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Nationalité française d'un enfant

Réintégration dans la nationalité française

Perte de la nationalité française

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extrait acte décès
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Vérifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Nationalité française d'un enfant

Réintégration dans la nationalité française

Perte de la nationalité française

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Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :

Mairie de LA CLUSAZ
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ