
Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Dossier
Diplômes
Vérifié le 02/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?
-
Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?
-
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
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A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
Et aussi
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Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger
Famille - Scolarité
extrait acte mariage
Dossier
Diplômes
Vérifié le 02/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?
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Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger
Famille - Scolarité
extrait acte décès
Dossier
Diplômes
Vérifié le 02/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger
Famille - Scolarité
Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ