
Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Fiche pratique
Grossesse : examens médicaux
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1
Et aussi
-
Social - Santé
-
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Social - Santé
-
Interruption médicale de grossesse (IMG)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Toxoplasmose : les bons réflexes
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Les symptômes et le diagnostic de l'anémie par carence en fer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
L'entretien prénatal précoce, un accompagnement désormais obligatoire
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Programme national de dépistage néonatal
Ministère chargé de la santé
-
Ministère chargé de la santé
extrait acte mariage
Fiche pratique
Grossesse : examens médicaux
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1
Et aussi
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Social - Santé
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Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Social - Santé
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Interruption médicale de grossesse (IMG)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Toxoplasmose : les bons réflexes
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Les symptômes et le diagnostic de l'anémie par carence en fer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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L'entretien prénatal précoce, un accompagnement désormais obligatoire
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Programme national de dépistage néonatal
Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de la santé
extrait acte décès
Fiche pratique
Grossesse : examens médicaux
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1
Et aussi
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Social - Santé
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Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Social - Santé
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Interruption médicale de grossesse (IMG)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Toxoplasmose : les bons réflexes
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Les symptômes et le diagnostic de l'anémie par carence en fer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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L'entretien prénatal précoce, un accompagnement désormais obligatoire
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Programme national de dépistage néonatal
Ministère chargé de la santé
-
Ministère chargé de la santé
Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ