Extraits d’acte d’état civil

Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :

La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :

extrait acte naissance

Question-réponse

Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?

Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.

Une carte d'identité en cours de validité suffit pour voyager en outre-mer.

Toutefois, si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage, il vous faudra présenter un passeport en cours de validité.

Attention :

Si vous passez par l'aéroport international de Saint-Martin (sur la partie néerlandaise de l'île), le passeport est obligatoire.

extrait acte mariage

Question-réponse

Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.

Une carte d'identité en cours de validité suffit pour voyager en outre-mer.

Toutefois, si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage, il vous faudra présenter un passeport en cours de validité.

Attention :

Si vous passez par l'aéroport international de Saint-Martin (sur la partie néerlandaise de l'île), le passeport est obligatoire.

extrait acte décès

Question-réponse

Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.

Une carte d'identité en cours de validité suffit pour voyager en outre-mer.

Toutefois, si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage, il vous faudra présenter un passeport en cours de validité.

Attention :

Si vous passez par l'aéroport international de Saint-Martin (sur la partie néerlandaise de l'île), le passeport est obligatoire.

Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :

Mairie de LA CLUSAZ
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ

État civil