Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette prime n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2021.
Et aussi
-
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Logement
-
Prime "Coup de pouce chauffage"
Logement
-
Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
Logement
-
Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
Logement
Pour en savoir plus
-
Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux...)
Institut national de la consommation (INC)
extrait acte mariage
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette prime n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2021.
Et aussi
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Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Logement
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Prime "Coup de pouce chauffage"
Logement
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
Logement
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
Logement
Pour en savoir plus
-
Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux...)
Institut national de la consommation (INC)
extrait acte décès
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette prime n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2021.
Et aussi
-
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Logement
-
Prime "Coup de pouce chauffage"
Logement
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
Logement
-
Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
Logement
Pour en savoir plus
-
Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux...)
Institut national de la consommation (INC)
Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ