Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Question-réponse
Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
Vérifié le 02/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous retrouvez la carte grise après avoir demandé un duplicata, vous ne pouvez pas annuler la procédure.
En effet, une fois le duplicata demandé, la fabrication de la nouvelle carte grise (duplicata) est lancée.
La carte grise retrouvée (appelée primata) est alors invalidée.
Vous devez ainsi la détruire.
extrait acte mariage
Question-réponse
Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
Vérifié le 02/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous retrouvez la carte grise après avoir demandé un duplicata, vous ne pouvez pas annuler la procédure.
En effet, une fois le duplicata demandé, la fabrication de la nouvelle carte grise (duplicata) est lancée.
La carte grise retrouvée (appelée primata) est alors invalidée.
Vous devez ainsi la détruire.
extrait acte décès
Question-réponse
Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
Vérifié le 02/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous retrouvez la carte grise après avoir demandé un duplicata, vous ne pouvez pas annuler la procédure.
En effet, une fois le duplicata demandé, la fabrication de la nouvelle carte grise (duplicata) est lancée.
La carte grise retrouvée (appelée primata) est alors invalidée.
Vous devez ainsi la détruire.
Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ