Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Fiche pratique
Informations mentionnées sur les denrées alimentaires
Vérifié le 18/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les produits alimentaires ne doivent pas porter atteinte à la santé des personnes. Le vendeur est soumis à des obligations d'affichage différentes selon les produits vendus et leur conditionnement.
-
Déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires
Ministère chargé de l'économie
-
Étiquetage des denrées alimentaires
Ministère chargé de l'économie
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Ministère chargé de l'économie
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
extrait acte mariage
Fiche pratique
Informations mentionnées sur les denrées alimentaires
Vérifié le 18/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les produits alimentaires ne doivent pas porter atteinte à la santé des personnes. Le vendeur est soumis à des obligations d'affichage différentes selon les produits vendus et leur conditionnement.
-
Déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires
Ministère chargé de l'économie
-
Étiquetage des denrées alimentaires
Ministère chargé de l'économie
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Ministère chargé de l'économie
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
extrait acte décès
Fiche pratique
Informations mentionnées sur les denrées alimentaires
Vérifié le 18/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les produits alimentaires ne doivent pas porter atteinte à la santé des personnes. Le vendeur est soumis à des obligations d'affichage différentes selon les produits vendus et leur conditionnement.
-
Déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires
Ministère chargé de l'économie
-
Étiquetage des denrées alimentaires
Ministère chargé de l'économie
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Ministère chargé de l'économie
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ