
Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Comment faire si...
L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
-
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
-
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
-
Vide-greniers et brocante organisés par une association
Financement et fiscalité d'une association
-
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Financement et fiscalité d'une association
-
Buvette ou bar tenu par une association
Financement et fiscalité d'une association
extrait acte mariage
Comment faire si...
L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
-
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
-
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
-
Vide-greniers et brocante organisés par une association
Financement et fiscalité d'une association
-
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Financement et fiscalité d'une association
-
Buvette ou bar tenu par une association
Financement et fiscalité d'une association
extrait acte décès
Comment faire si...
L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
-
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
-
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
-
Vide-greniers et brocante organisés par une association
Financement et fiscalité d'une association
-
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Financement et fiscalité d'une association
-
Buvette ou bar tenu par une association
Financement et fiscalité d'une association
Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ