Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Question-réponse
Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ?
Vérifié le 28/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Pendant sa période de chômage, un demandeur d'emploi, indemnisé ou non, peut demander à son conseiller Pôle emploi à bénéficier d'un bilan de compétences.
Pour en savoir plus
extrait acte mariage
Question-réponse
Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ?
Vérifié le 28/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Pendant sa période de chômage, un demandeur d'emploi, indemnisé ou non, peut demander à son conseiller Pôle emploi à bénéficier d'un bilan de compétences.
Pour en savoir plus
extrait acte décès
Question-réponse
Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ?
Vérifié le 28/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Pendant sa période de chômage, un demandeur d'emploi, indemnisé ou non, peut demander à son conseiller Pôle emploi à bénéficier d'un bilan de compétences.
Pour en savoir plus
Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ