 
        Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Fiche pratique
Permis moto : permis A
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment obtenir le permis A pour conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) ? Quel est l'âge minimum pour le permis A ? Quel est le délai minimum pour passer le permis A après avoir obtenu le permis A2 ? En quoi consiste la formation passerelle ? Devez-vous passer un examen ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis moto A.
Questions ? Réponses !
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                    Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? 
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                    Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? 
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                    Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? 
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                    Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? 
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                    Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? 
Et aussi
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                                Transports - Mobilité 
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                                Transports - Mobilité 
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                                Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Transports - Mobilité 
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                                Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Transports - Mobilité 
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                                Équipements obligatoires pour conduire une moto Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite Legifrance 
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences Legifrance 
extrait acte mariage
Fiche pratique
Permis moto : permis A
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment obtenir le permis A pour conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) ? Quel est l'âge minimum pour le permis A ? Quel est le délai minimum pour passer le permis A après avoir obtenu le permis A2 ? En quoi consiste la formation passerelle ? Devez-vous passer un examen ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis moto A.
Questions ? Réponses !
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                    Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? 
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                    Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? 
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                    Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? 
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                    Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? 
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                    Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? 
Et aussi
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                                Transports - Mobilité 
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                                Transports - Mobilité 
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                                Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Transports - Mobilité 
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                                Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Transports - Mobilité 
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                                Équipements obligatoires pour conduire une moto Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite Legifrance 
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences Legifrance 
extrait acte décès
Fiche pratique
Permis moto : permis A
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment obtenir le permis A pour conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) ? Quel est l'âge minimum pour le permis A ? Quel est le délai minimum pour passer le permis A après avoir obtenu le permis A2 ? En quoi consiste la formation passerelle ? Devez-vous passer un examen ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis moto A.
Questions ? Réponses !
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                    Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? 
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                    Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? 
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                    Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? 
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                    Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? 
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                    Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? 
Et aussi
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                                Transports - Mobilité 
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                                Transports - Mobilité 
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                                Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Transports - Mobilité 
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                                Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Transports - Mobilité 
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                                Équipements obligatoires pour conduire une moto Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite Legifrance 
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences Legifrance 
Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ
 
                                     
                                     
                                     
                                     
                                     
    