 
        Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Fiche pratique
Permis B : voiture ou camionnette
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis B.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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                                Transports - Mobilité 
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                                Conduire en France avec un permis étranger Transports - Mobilité 
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                                Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                    Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 
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                    Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite Legifrance 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite pour le permis B Legifrance 
extrait acte mariage
Fiche pratique
Permis B : voiture ou camionnette
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis B.
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                                Conduire en France avec un permis étranger Transports - Mobilité 
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                                Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Transports - Mobilité 
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                    Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 
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                    Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite Legifrance 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite pour le permis B Legifrance 
extrait acte décès
Fiche pratique
Permis B : voiture ou camionnette
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis B.
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                                Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Transports - Mobilité 
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Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ
 
                                     
                                     
                                     
                                     
                                     
    