
Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Fiche pratique
Paiement par carte bancaire
Vérifié le 09/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une carte bancaire vous permet de payer vos achats chez un commerçant qui l'autorise. Elle peut aussi vous permettre de réaliser des achats à distance (par internet, téléphone et correspondance).
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Paiement et retrait par carte bancaire
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Utilisation d'une carte bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
extrait acte mariage
Fiche pratique
Paiement par carte bancaire
Vérifié le 09/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une carte bancaire vous permet de payer vos achats chez un commerçant qui l'autorise. Elle peut aussi vous permettre de réaliser des achats à distance (par internet, téléphone et correspondance).
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Paiement et retrait par carte bancaire
Institut national de la consommation (INC)
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Institut national de la consommation (INC)
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Utilisation d'une carte bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
extrait acte décès
Fiche pratique
Paiement par carte bancaire
Vérifié le 09/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une carte bancaire vous permet de payer vos achats chez un commerçant qui l'autorise. Elle peut aussi vous permettre de réaliser des achats à distance (par internet, téléphone et correspondance).
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Paiement et retrait par carte bancaire
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Utilisation d'une carte bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ