
Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Question-réponse
Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant de moins de 16 ans a des difficultés importantes en classe ? Il est souvent en retard ou absent ? Il peut être en situation de décrochage scolaire. L'établissement dans lequel il est inscrit doit rechercher des solutions et proposer des actions adaptées à sa situation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Lutte contre le décrochage scolaire
Ministère chargé de l'éducation
-
Définition et enjeux du dispositif relais
Ministère chargé de l'éducation
-
Enjeux et objectifs de la lutte contre le décrochage scolaire
Ministère chargé de l'éducation
-
Prévention du décrochage scolaire
Ministère chargé de l'éducation
-
Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Ministère chargé de l'éducation
extrait acte mariage
Question-réponse
Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant de moins de 16 ans a des difficultés importantes en classe ? Il est souvent en retard ou absent ? Il peut être en situation de décrochage scolaire. L'établissement dans lequel il est inscrit doit rechercher des solutions et proposer des actions adaptées à sa situation.
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Et aussi
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Lutte contre le décrochage scolaire
Ministère chargé de l'éducation
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Définition et enjeux du dispositif relais
Ministère chargé de l'éducation
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Enjeux et objectifs de la lutte contre le décrochage scolaire
Ministère chargé de l'éducation
-
Prévention du décrochage scolaire
Ministère chargé de l'éducation
-
Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Ministère chargé de l'éducation
extrait acte décès
Question-réponse
Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant de moins de 16 ans a des difficultés importantes en classe ? Il est souvent en retard ou absent ? Il peut être en situation de décrochage scolaire. L'établissement dans lequel il est inscrit doit rechercher des solutions et proposer des actions adaptées à sa situation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Lutte contre le décrochage scolaire
Ministère chargé de l'éducation
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Définition et enjeux du dispositif relais
Ministère chargé de l'éducation
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Enjeux et objectifs de la lutte contre le décrochage scolaire
Ministère chargé de l'éducation
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Prévention du décrochage scolaire
Ministère chargé de l'éducation
-
Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Ministère chargé de l'éducation
Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ