 
        Extraits d’acte d’état civil
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :
extrait acte naissance
Question-réponse
Qui peut porter et transporter une arme ?
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez porter et transporter une arme si vous êtes chasseur, tireur sportif ou collectionneur à condition de respecter la réglementation sur le port et le transport des armes.
Questions ? Réponses !
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                    Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? 
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                    En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ? 
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                    Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? 
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                    Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ? 
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                    Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? 
Et aussi
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                                Loisirs - Sports - Culture 
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                                Loisirs - Sports - Culture 
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                                Loisirs - Sports - Culture 
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                                Achat et détention d'une arme de chasse Loisirs - Sports - Culture 
extrait acte mariage
Question-réponse
Qui peut porter et transporter une arme ?
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez porter et transporter une arme si vous êtes chasseur, tireur sportif ou collectionneur à condition de respecter la réglementation sur le port et le transport des armes.
Questions ? Réponses !
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                    Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? 
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                    En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ? 
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                    Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? 
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                    Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ? 
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                    Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? 
Et aussi
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                                Loisirs - Sports - Culture 
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                                Achat et détention d'une arme de chasse Loisirs - Sports - Culture 
extrait acte décès
Question-réponse
Qui peut porter et transporter une arme ?
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez porter et transporter une arme si vous êtes chasseur, tireur sportif ou collectionneur à condition de respecter la réglementation sur le port et le transport des armes.
Questions ? Réponses !
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                    Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? 
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                    En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ? 
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                    Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? 
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                    Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ? 
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                    Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? 
Et aussi
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                                Achat et détention d'une arme de chasse Loisirs - Sports - Culture 
Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ
 
                                     
                                     
                                     
                                     
                                    