Extraits d’acte d’état civil

Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :

  • La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  • Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour tous renseignements et accéder aux formulaires à remplir :

extrait acte naissance

Question-réponse

Peut-on avoir deux passeports ?

Vérifié le 12/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Votre passeport peut être immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager.

Par exemple, le passeport peut être conservé par le consulat pour une demande de visa alors que vous en avez besoin pour voyager.

Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport, ainsi que les documents attestant de votre situation (billets d'avions, attestation de l'employeur,...).

 Attention :

la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté et c'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.

Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour délivrer les passeports biométriques.

Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs admis.

Certains pays n'acceptent pas l'entrée sur le territoire de personnes ayant voyagé dans d'autres pays précis.

La présence d'un visa antérieur sur le passeport pouvant empêcher un nouveau voyage, il est alors possible d'obtenir un second passeport.

Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport, ainsi que les documents attestant de votre situation (passeport comportant le visa d'origine, billets d'avion,...).

 Attention :

la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté et c'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.

Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour délivrer les passeports biométriques.

Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs admis.

En principe, vous ne pouvez pas avoir plusieurs passeports français.

Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans 2 situations :

  • Vous voyagez pour raison professionnelle et votre passeport est immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager
  • Votre passeport risque de faire apparaître des destinations incompatibles
 extrait acte mariage

Question-réponse

Peut-on avoir deux passeports ?

Vérifié le 12/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Votre passeport peut être immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager.

Par exemple, le passeport peut être conservé par le consulat pour une demande de visa alors que vous en avez besoin pour voyager.

Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport, ainsi que les documents attestant de votre situation (billets d'avions, attestation de l'employeur,...).

 Attention :

la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté et c'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.

Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour délivrer les passeports biométriques.

Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs admis.

Certains pays n'acceptent pas l'entrée sur le territoire de personnes ayant voyagé dans d'autres pays précis.

La présence d'un visa antérieur sur le passeport pouvant empêcher un nouveau voyage, il est alors possible d'obtenir un second passeport.

Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport, ainsi que les documents attestant de votre situation (passeport comportant le visa d'origine, billets d'avion,...).

 Attention :

la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté et c'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.

Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour délivrer les passeports biométriques.

Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs admis.

En principe, vous ne pouvez pas avoir plusieurs passeports français.

Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans 2 situations :

  • Vous voyagez pour raison professionnelle et votre passeport est immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager
  • Votre passeport risque de faire apparaître des destinations incompatibles
extrait acte décès

Question-réponse

Peut-on avoir deux passeports ?

Vérifié le 12/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Votre passeport peut être immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager.

Par exemple, le passeport peut être conservé par le consulat pour une demande de visa alors que vous en avez besoin pour voyager.

Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport, ainsi que les documents attestant de votre situation (billets d'avions, attestation de l'employeur,...).

 Attention :

la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté et c'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.

Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour délivrer les passeports biométriques.

Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs admis.

Certains pays n'acceptent pas l'entrée sur le territoire de personnes ayant voyagé dans d'autres pays précis.

La présence d'un visa antérieur sur le passeport pouvant empêcher un nouveau voyage, il est alors possible d'obtenir un second passeport.

Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport, ainsi que les documents attestant de votre situation (passeport comportant le visa d'origine, billets d'avion,...).

 Attention :

la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté et c'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.

Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour délivrer les passeports biométriques.

Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs admis.

En principe, vous ne pouvez pas avoir plusieurs passeports français.

Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans 2 situations :

  • Vous voyagez pour raison professionnelle et votre passeport est immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager
  • Votre passeport risque de faire apparaître des destinations incompatibles

Le cas échéant, envoyez ensuite votre formulaire rempli, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à :

Mairie de LA CLUSAZ
Service Etat-Civil
BP6 – 74220 LA CLUSAZ